avec la société BP Oil International, la propriété de la cargaison litigieuse lui avait été transférée au moment de son chargement maritime ; qu'en ne s'expliquant pas sur cet élément essentiel du débat

[J] [R], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de [F] [V], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque CIC Est, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [E], après débats

[M] [Y], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[X] [D], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents M.

[M] et de Mme [X], après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Alt, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

[Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Hostellerie du royal lieu, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présentes Mme Sommé, conseillère la plus

[X], a ordonné la réouverture des débats et enjoint à M. [I] de conclure sur ces moyens. 3. M.

Viaud, avocat de la société civile immobilière Pointe noire, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4], après débats

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué mentionne seulement que l'arrêt a été prononcé par l'un des magistrats ayant participé aux débats

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé

Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

et de famille pendant 10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 332 du Code de procédure pénale, du principe de l'oralité des débats

; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'en l'absence du témoin acquis aux débats (pour avoir été signifié à l'accusé), Mohamed Y..., le président a procédé à la lecture de ses auditions

violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent trancher le litige sans viser, examiner et analyser, même succinctement, les pièces régulièrement produites au débat

de l'entier dossier et pour lui demander d'en tirer toutes les conséquences, au besoin un report du débat. 8.

pas eu communication de l'entier dossier et pour lui demander d'en tirer toutes les conséquences, au besoin un report du débat. 8.