CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 935 résultats pour « Dufrêne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01242

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

du travail du salarié avait été portée à un niveau égal ou supérieur à la durée légale hebdomadaire ou à la durée fixée conventionnellement, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00105

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à compter du 18 septembre 2006, de le condamner à payer certaines sommes à titre d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00106

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à compter du 23 octobre 2007, de le condamner à payer certaines sommes à titre d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00634

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

lors que le contrat initial prévoit une durée de travail hebdomadaire mais que les bulletins mentionnent une durée supérieure sans qu'un avenant écrit modifiant cette durée et sa répartition entre les

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da46

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

du protocole d'accord que le recours au contrat à durée déterminée de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00254

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

du préavis n'est pas déterminée exclusivement en considération de la durée des relations commerciales, cette durée est néanmoins un élément essentiel quant à la fixation du préavis ; que dans un premier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00818

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

619 du code civil, l'usufruit qui n'est pas accordé à des particuliers ne dure que trente ans ; qu'un tel usufruit qui concerne donc les personnes morales et qui a une durée maximum fixée à trente ans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00111

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

de travail et laisse inchangées les autres stipulations relatives au terme du contrat ; que réciproquement, la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00757

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

maximale d'emploi prévue par la loi ; qu'en affirmant, après avoir relevé que, du fait d'un cumul d'emplois, le salarié dépassait régulièrement la durée maximale du travail et qu'à la suite de la mise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00188

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

[X] a été poursuivi des chefs de dépassement de la durée de conduite journalière prolongée à dix heures, d'au moins deux heures et prise insuffisante d'au moins deux heures du temps de repos journalier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00891

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

de quatre mois la durée de la détention ; que lorsque la durée de la détention provisoire excède un an en matière criminelle ou huit mois en matière délictuelle, les décisions ordonnant sa prolongation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daed8dcdc6046d47ef4f87

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rôle 2025 008671 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db25ffcdc6046d47f33f41

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rôle 2025 014322 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db2613cdc6046d47f34079

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Rôle 2025 014336 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

659d97a0aa704a07f49030ec

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417bcf

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

de collectivité au sein d'un Centre de vacances géré par le comité interprofessionnel d'entreprises de la société Elf Aquitaine production exploitation, dans le cadre d'une succession de contrats à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01888

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

'en l'espèce, les juges du fond ont ordonné la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à la demande de la salariée ; qu'en omettant cependant d&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00073

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Y... en une relation de travail à durée indéterminée, tout en constatant qu'en 1996 et 2011, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00436

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

de travail et laisse inchangées les autres stipulations relatives au terme du contrat ; que réciproquement, la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

6137267acd58014677425dff

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

X... a été engagé par l'association régionale d'études et d'actions auprès des tsiganes (AREAT) selon un contrat de travail à durée déterminée du 3 juin 2002 avec terme fixé au 31 août 2002, et ce afin

Source officielle

Page 67 sur 1697

← PrécédentSuivant →