par son président en exercice ; l'association demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 67-12 du 21 mai 1985 par laquelle la haute autorité de la communication audiovisuelle a autorisé les émissions

être mesurées pour le calcul de l'assiette de la TGAP et déterminer si l'installation ayant émis ces émissions y est assujettie dans sa composante émissions polluantes, de sorte que cette détermination

ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION OBLIGATOIRE -Décision de la Haute autorité de la communication audiovisuelle modifiant substantiellement les conditions d'émission

Chaque émission est diffusée par les sociétés nationales de télévision et de radiodiffusion sonore. / II. - Pour le premier tour de scrutin, une durée d'émission de trois heures est mise à la disposition

émissions de CO2 par le secteur UTCATF, telle que constatée par le CITEPA et le Haut Conseil pour le Climat, à hauteur de 83 à 92 Mt CO2eq selon les données utilisées, a généré un nouveau surplus d’émissions

- signé par Monsieur Jean-François LEVEQUE, président et Madame Emeline THIEBAUX, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

chefs de non présentation aux agents de contrôle de l'étude d'impact des nuisances sonores par exploitant d'établissement diffusant à titre habituel de la musique amplifiée et recevant du public et émission

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour tentative d'escroquerie et pour émission de chèques

télévision française (ORTF) et les syndicats d'acteurs (les syndicats) un protocole d'accord fixant, par regroupement de divers accords antérieurs, les conditions d'emploi des artistes participant aux émissions

DU CHEF D'EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION.

Emilienne Z..., épouse A..., est représentée par son conseil. Il sera statué à son égard par décision contradictoire.

de gaz à effet de serre, ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour

Cette émission, dont la diffusion était quotidienne, s'est arrêtée le 1er juin 2007.

d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ; que pour justifier du caractère temporaire de l'emploi de Mme X..., la société Du Jamais Vu avait fait valoir que l'émission

Yannick A... de son acceptation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que de l'union Freymann-Escudier, mariés sous le régime de la communauté légale, sont issus deux enfants, Emilien

SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MOTIVAC EST LA PROPRIETAIRE ET L'ANIMATRICE D'UNE STATION PRIVEE DE RADIODIFFUSION DENOMMEE RADIO FREQUENCE MODULATION (RFM), QUI DIFFUSE DES EMISSIONS

de télévision sous l'indicatif " Canal 5 " et en utilisant le canal de fréquence de canal 30, avec cette circonstance que l'émission irrégulière a perturbé des émissions ou liaisons hertziennes d'un service

ou moins long terme, de ces émissions sur l'environnement.