Gay, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Multitravaux bâtiment, dont le siège est ..., 2°

borné à affirmer qu'il ressortait des renseignements collectés des faits constituant des présomptions d'infractions concernant au surplus uniquement la société et ne pouvant justifier l'extension des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le Syndicat Sud

, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Swisslife assurance de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société de Saint-Rapt et [M], société d'exercice libéral à

Noble, en cassation d'un même arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale) , au profit de la société Rachoise de Confection, société à responsabilité limitée, dont le siège est

l'article 54 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, être retenue qu'à la condition qu'un texte particulier le tienne comme possible, il est

Unibail, dont le siège est ..., 5°/ de la compagnie L'Auxiliaire, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., 7°/ de la société Tuileries briqueteries du

concerné par la qualité de ce produit alimentaire, dont la falsification, si elle est avérée, est de nature à jeter le discrédit sur toute la filière, occasionnant ainsi un préjudice au monde paysan ;

rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de la société UAP, représentée par son mandataire la société anonyme Denis Chevalier et compagnie, dont le siège est

Y..., engagés par la société Studio de la Comète ont perçu comme tous les autres salariés et depuis 2000 de façon ininterrompue, une somme équivalente à leur salaire mensuel au mois de décembre et à titre

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Jean Y... : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

[D] [R], domiciliés tous deux lieu-dit [Adresse 3], 3°/ à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de La Loire, Groupama Loire-Bretagne, dont le siège est [Adresse 1],

L'arrêt en déduit qu'il n'est pas établi que la cession de parts litigieuse est entachée d'un dol. 11.

des dommages-intérêts allant jusqu'à la somme de 32.996,34 euros ; "aux motifs que Jean-Claude X... n'a fait l'objet d'aucune procédure collective et que l'action en réparation des parties civiles est

déroulée que, contrairement à ce qui est soutenu par les prévenus, on ne se trouve pas dans un registre purement fantaisiste mais dans un cadre hybride où le débat politique est très présent; que c'est

siège social est sis [Adresse 5] non comparante S.A.S.U.

de l'AMF du 13 novembre 2013, qui n'est pas versée aux débats et la composition du collège n'est pas indiquée aux parties, contrairement à l'article R. 621-4 du CMF ; mais que, sur le premier point, il

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Yonne, dont le siège est