Préjudices moraux et d'accompagnement des ayants droit : * Mme [C] [U] : 32 600 euros, * Mme [C] [G] : 25 000 euros, * Mme [C] [X] : 25 000 euros, * M.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/11752 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/06036 APPELANTES: COMPAGNIE MMA

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société 31 153.

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Charlotte RODRIGUES PRONONCÉ : Le 03 octobre 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

de chambre chargée du rapport Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD ARRET

D B, Mme E C et M.

ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 24 Janvier 2023, N°2022J00210 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme

[Y] [J] et Mme [V] [Z], dûment mandatés LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE TELEDOC 252 - DGCCRF [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par M.

[L] [Q] Mme [Y] [Q] épouse [G] C/ Mme [I] [Q] épouse [W] M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne INTIMEE SAS COMPAGNIE IBM FRANCE venant aux droits de la SA ILOG N° SIRET : 552 118 465 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Agnès BRAQUY POLI

VANNIER, présidente de chambre et par Mme RIFFAULT, greffière lors de la mise à disposition

GIFFARD Assesseur : Mme N.

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

T... et Mme K...

Au titre des préjudices économiques de la veuve et de Mme [W] [S] : – Mme [J] [S] (veuve) 1 497, 68 euros – Mme [W] [S] (enfant) : période du 01/01/ 2016 aux 31/12/2016 : 6 491, 86 euros période du 01

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP

Pottier, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique ; - les observations de Me Perier pour la société UPL Europe LTD, et de Me K'Jan représentant pour l'ANSES.