. ****** La société Marotte, qui fabrique et commercialise des panneaux décoratifs en bois, soutient avoir créé un modèle particulier de panneau décoratif d'aménagement intérieur référencé «

[S] [G] Es qualités de Liquidateur Judiciaire de la SARL PROTUBE INDUSTRIE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Vincent SPEDER de la SCP SCP SPEDER DUSART FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES

Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent

cour : Jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1ère N° RG : 08/03372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice

AstraZeneca exerce une activité de fabrication et de commercialisation de produits pharmaceutiques et emploie à cet effet 800 délégués médicaux répartis par secteur pour visiter les médecins et leur faire

MONTPELLIER INTIME : PRS DE L'HERAULT POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT, représenté par son comptable public domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Vincent

INTERIEURE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 441 824 240, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Vincent

INTIMÉES L'URSSAF ILE DE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Située [Adresse 3] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Vincent

Anne-Morgane BARRAULT, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 avril 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Vincent

par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Vincent

été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre, magistrat rapporteur Mme Magali VINCENT

sociétés EIFFAGE CONSTRUCTION ILE-DE-FRANCE TERTIAIRE et SMAC [Adresse 8] [Localité 9] S.A.SMA, assureur de la société ARBLADE ET FILS [Adresse 8] [Localité 9] toutes deux représentées par Maître Vincent

Fabrice B... représentant des salariés de la société Aux délices de la Tour [...]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Novembre

ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire, - les conclusions de M.

A soutient qu'il n'a été tenu compte d'aucune déperdition de la farine qu'il évalue à 2,9 %, ni des produits déclassés, jetés ou invendus.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet, 1er et 5 août 2025, la société Surcin Travaux Publics, représentée par la société d'avocats Cornet Vincent Ségurel

inexécution [M] [F] C/ [P] [O] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [F], demeurant [Adresse 3] APPELANTE REPRESENTEE par Me Vincent

COMPARANT, concluant par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître Frédérique VINCENT, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : SARL COTE IMMO [...]