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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre (JU)

DTA_2316275_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

2022, et des quittances de loyer en date du 10 août 2022, 10 juillet 2023 et 10 septembre 2023, qu’à la date de la notification de la décision litigieuse il ne résidait plus au 21 bis avenue Henri Farman

Source officielle

Page 67 sur 90

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TJ

1/4 social

662a9fecc8a1343b8cd626c4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Localité 5] représentée par Maître Alexis BECQUART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0513 INTERVENANTE VOLONTAIRE L’[21] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Cathy FARRAN

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02251_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

30 novembre 2021, 19 mai et 12 juin 2023, la Confédération générale du travail (CGT) et la Fédération nationale des salariés de la construction-bois-ameublement CGT (FNSCBA-CGT), représentées par Me Farran

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee9801f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Plus tard dans la journée, vous avez indiqué par mail à Monsieur [W] [B] qu'en fait ce jour là, le 24 septembre 2019, vous étiez à une ''réunion complémentaire Faral'' sur [Localité 6].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; en classe 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113090_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

de cet article s'appliquent aux stockages de fourrages et autres aliments à l'exclusion de la conservation par voie sèche des plantes fourragères et du stockage des aliments présentés sous forme de farines

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853467

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

la requête, enregistrée le 16 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNION FRANCAISE DE L'HELICOPTERE dont le siège est à l'héliport de Paris, 61 rue Henri Farman

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Farah

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d43e93e17a6379205589

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

qualité audit siège AT [D] [X] 68 boulevard Faidherbe BP 20926 62022 ARRAS CEDEX Représentée et plaidant par Me CREMASCHI, avocat au barreau de LYON substituant Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69d5e6eacdc6046d477b7545

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Cour : Jugement du 22 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/02215 APPELANTE Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alissar ABI FARAH

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963e91b7735881a7a2679

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

maximal: 1,00% l’an (hors assurances) - Garantie: que ce ou ces prêts soient garantis par une sûreté réelle portant sur le bien ou le cautionnement d’un établissement financier, à l’exclusion de toute farantie

Source officielle
CA

4e chambre civile

66878cec05d6f7f678d49274

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jugement du 12 mai 2022 Tribunal judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 11-20-000002 DEMANDEUR A LA RÉINSCRIPTION ET APPELANT : Monsieur [R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Amine FARAJ

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f13

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Augustin BOUJEKA, Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67ed8130da9e15c5131fb6df

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Localité 5] représentée par Maître Georges JOURDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0006 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de la mise en état, assisté de Diane FARIN

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d3acf40727a0043ba45

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RG 23/06600 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4AE COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Gilles MALFRE, Vice-président Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente assistés de Diane FARIN

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d4dcf40727a0043bc2f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RG 23/06589 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ36E COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Gilles MALFRE, Vice-président Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente assistés de Diane FARIN

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d4ecf40727a0043bc5d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RG 23/06599 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ374 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Gilles MALFRE, Vice-président Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente assistés de Diane FARIN

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d5fcf40727a0043be6f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

RG 23/06587 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ35W COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Gilles MALFRE, Vice-président Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente assistés de Diane FARIN

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbdda9d5adc26061f4ab

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

] (ESPAGNE) représentée par Maître Michel SZULMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0551 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de la mise en état, assisté de Diane FARIN

Source officielle
CA

4e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e8f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

1974 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Christian BAYEKOLA-MILANDOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué à l'audience par Maitre Faraj

Source officielle