[H], atteint d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 13 février 2019, pris en charge par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer au titre du

Z... avait indiqué que le feu avait pris au niveau d'un fil électrique et Mme X... ne parvenait pas à expliquer le départ de feu ; - le témoignage de M.

Il notait que ce véhicule brûlait un feu rouge devant lui ; Anne-Marie X... venait de croiser elle aussi les voitures en arrivant au feu tricolore de l'intersection Verdun/ Pringle.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE DEMOISELLE X..., RECRUTEE LE 1ER MAI 1943 PAR LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DU CAMBRESIS POUR VISITER LES FAMILLES

lundi de Pentecôte, le 14 Juillet, le 15 Août, le 1er novembre, le 11 Novembre et Noël, qu'il en résulte aucun droit des salariés à un jour de congé supplémentaire lorsque, par exception, deux jours fériés

pourvoi en tant que dirigé contre la MICREP, Mme Z... et la CPAM de Beauvais ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 novembre 1990), qu'à une intersection de rues, les feux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération du Logement et de la Consommation d'Ille-et-Vilaine, dont le siège

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), les

H... attestant qu'il roulait tous feux éteints, ce dont M. D... convenait, un autre, M.

H... et la société Pleins feux organisation Enoncé des moyens 15. Le moyen proposé pour M.

Requêtes de Gaz de France tendant à : 1° l'annulation du jugement du 15 mars 1983 du tribunal administratif de Dijon rejetant sa demande tendant à ce que la société nationale des Chemins de fer et la société

X... n'avait pas déposé lui-même cette demande d'inscription et qu'en réalité il avait signé cette demande et qu'il n'avait pu la remettre lui-même, la mairie étant fermée du 24 décembre au 6 janvier ;

X... n'avait pas déposé lui-même cette demande d'inscription et qu'en réalité il avait signé cette demande et qu'il n'avait pu la remettre lui-même, la mairie étant fermée du 24 décembre au 6 janvier ;

X... n'avait pas déposé lui-même cette demande d'inscription et qu'en réalité il avait signé cette demande et qu'il n'avait pu la remettre lui-même, la mairie étant fermée du 24 décembre au 6 janvier ;

diplômé en généalogie et comme bibliothécaire-archiviste, a fondé une association de généalogie, a publié dans la presse spécialisée dont il a reçu les éloges et est recommandé par la présidence de la Fédération

[J] [V], conducteur du véhicule immatriculé [Immatriculation 1], a été poursuivi pour inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par un feu rouge. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

se situe au niveau du stockage des traverses de chemin de fer en bois " et que " les traverses enflammées ont ensuite propagé le feu sous le pont de Grammont en particulier à la cire pétrolière existante

a relevé la responsabilité dans l'incendie, la cour d'appel a violé les articles 1149 et 1733 du Code civil ; 2 ) qu'elle faisait valoir qu'à la suite de l'incendie le fonds de commerce avait été fermé