AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s G 93-60.110, J 93-60.111, K 93-60.112 et M 93-60.113 formés par : 1 / le syndicat

Au terme du premier moyen, les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de l'intégralité de leurs demandes, alors : « 1°/ que le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir

Les sociétés UFF et Seven font grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande en paiement formée par la société VBT alors : « 1°/ que l'appréciation des pouvoirs du dirigeant d'une société relève de

D... font grief à l'arrêt de déclarer valable en la forme le congé pour reprise, de déclarer irrecevable, faute de qualité pour y procéder, la contestation soulevée par Mme Y... et l'Earl, de dire que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Nico, société à responsabilité

[M] [I], ont formé le pourvoi n° C 17-15.388 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées contre la venderesse au titre de la toiture du salon et de la toiture principale, alors : « 1°/ que saisie d'une action en garantie

la perte d'années d'études, d'un retard scolaire ou de formation, de la modification de l'orientation professionnelle, de la renonciation à une formation, ce poste de préjudice s'appréciant in concreto

rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

des acquéreurs dans les obligations du vendeur résultant de la société en participation, incluant la contribution des associés aux pertes, ne visaient plus l'engagement du groupe des Arcs de se porter fort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Fort, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caribéenne d'étude et de canalisation (SCEC), société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999

cession de la créance du GIAC au FCC le 16 décembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Irrifrance et Mme X..., en sa qualité de représentant des créanciers de cette société, font

Y... et la société Orthodis font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes formées contre M. X... personnellement, alors, selon le moyen, qu'ils établissaient la falsification par M.

X..., déposant, le stock des bijoux invendus avant l'expiration du délai de six mois à compter de la remise de ces bijoux matérialisant la formation du contrat de dépôt-vente, la cour d'appel qui, sans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Robert X..., demeurant à La Tremblade