AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Belleville Caron

délibérations suivantes du conseil municipal portant sur : 1) les intitulés du nom des rues du Grand Villemongin ; 2) le changement d'implantation des boites aux lettres concernant le 24 impasse du Carroir

. # Meroni & C. ed altri contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Cause riunite 21 a 26-61.

. # André Leroy contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Cause riunite 35-62 e 16-63.

La société Caron Service a sollicité l'autorisation de licencier M.

et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que son animosité envers les personnes concernées et sa volonté de leur nuire a été confirmée par la découverte dans son véhicule de fiches cartonnées

1995, pour ensuite cesser ; que, par ailleurs, les faits, tels qu'ils sont racontés, sont particulièrement démonstratifs du caractère retors du prévenu face à ses victimes, mélangeant habilement " la carotte

pouvant exister qu'au profit de la SAEN, qui avait reçu mission de conduire la réalisation de l'ensemble; qu'en signant ultérieurement les avenants, en acceptant d'apposer sa signature au dos d'un carton

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de

HAVRE APPELANT ET Monsieur [P] [K], ès qualités de liquidateur amiable de la SCI NORMANDIE MANAGE dont le siège social est [Adresse 3]) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Florence GACQUER

Localité 8] DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 2] 1978 à TUNISIE [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Florence GACQUER

de MINUTE N° RG 26/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVO le 12 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

de MINUTE N° RG 26/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU3 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

de MINUTE N° RG 26/00739 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU2 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO, Vice-Président,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Carole

. ; que l'officier de police judiciaire présent sur les lieux y a saisi un fusil à pompe à canon scié et crosse coupée, la réplique d'un fusil d'assaut de calibre 22 LR, une carabine de calibre 12 mm et

statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

Le 11 juillet 2024, un deuxième contrôle technique a signalé des défaillances mineures au niveau du châssis, des amortisseurs, de la carrosserie, de garde boue et de l’orientation du véhicule.