L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à régler à la salariée une certaine somme à titre de prime d'ancienneté, alors « qu'aux termes de l'article 2-1-3 de l'accord du 7 novembre 1997, la GAR

l'audition de Christian Guilbert ; que les enquêteurs n'ont pas eu l'intention de porter atteinte aux droits de la défense ; "alors que n'est pas régulièrement entendue comme témoin la personne gardée

la surveiller ; elle l'appelait par son prénom et lui faisait confiance; qu'il résulte des déclaration de la mère de C. et de la jeune fille elle-même que l'enfant était laissée fréquemment à la garde

confiés ; que les diligences faites par le prévenu pour procéder à la restitution des chevaux ont été extrêmement faibles ; qu'il lui appartenait tant qu'il n'était pas matériellement dessaisi de la garde

l'arrêt de déclarer irrecevable, comme prescrite, sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le moyen tiré de la responsabilité d'une banque pour manquement à ses devoirs d'information et de mise en garde

grande instance, en responsabilité et indemnisation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que le GAN fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'au moment de l'accident la SATM avait la garde

investigations utiles à la manifestation de la vérité et de déterminer, par tout documents utile la saisine du juge d'instruction de Lyon en charge de la procédure dite "des offices départementaux du Gard

même ignorerait-on son étymologie ou les tribulations du personnage de la Comtesse de Pimbesche (Racine, Les Plaideurs, 1668) ; "attendu que Mme A... exerçait bien le jour des faits ses fonctions de garde

Le tribunal correctionnel, par un jugement du 8 février 2019, a prononcé la nullité du placement en garde à vue et des actes subséquents et a relaxé M. [T]. 4.

en constatant l'inobservation des prescriptions de l'article 63-4 du Code de procédure pénale, prononcé l'annulation des seuls actes de la procédure effectués à partir de l'écoulement de 20 heures de garde

contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre William X... pour violences aggravées, a annulé le procès-verbal de garde

sens ; que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant la demande de mise en liberté de Tania X... sera confirmée ; que les circonstances dans lesquelles Tania X... dit avoir été gardée

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen : Attendu que la SCGPM fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une somme au titre de la réparation des volumes de remplissage des garde-corps

Le 19 janvier 2018, le liquidateur de la société des Deux rives a assigné la banque en déchéance du droit aux intérêts contractuels et en responsabilité pour inexécution de son obligation de mise en garde

à vue d'être assistée par un avocat lors de ses auditions et l'obligation de lui notifier le droit de garder le silence (Crim., 11 décembre 2018, pourvoi n° 18-82.854, Bull. crim. 2018, n° 209). 22

A l'issue de sa garde à vue, M. [Z] [C] a été mis en examen le 5 novembre 2022 des chefs susvisés, visant notamment des faits commis au préjudice de M. [J] [O]. 3.

jeune [C] parce qu'elle appelle trop souvent parce qu'elle boit trop d'eau » (…), s'il peut justifier une discussion sur la pratique, ne suffit pas à caractériser une faute dès lors qu'aucune mise en garde

relative à la création d’une entreprise commune par Monsieur Romaric Gardes et les sociétés Gepla et ITM Entreprises