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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00959

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

professionnelles), dans le litige les opposant à la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est [...], prise en son établissement Bus MRB Centres Défense ouest, Paris sud-ouest, Seine Rive-Gauche

Source officielle

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CC

civ2

6137226ecd580146773fcf18

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

à l'Etat ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que les élèves avaient disposé de moins de tapis de calage que prévu, que le tapis central avait tendance à se déplacer vers la gauche

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f84b

Cassation

10 octobre 2002

10 octobre 2002

la Société Arno, a été victime d'une chute à la suite du glissement de l'échelle sur laquelle il sétait juché afin de réparer un moteur ; que cette chute a entraîné une fracture ouverte de la jambe gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200383

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[S] (la victime), salarié de la société [5], engagé par la société [6] (l'entreprise utilisatrice), a déclaré une « ostéonécrose semi-lunaire poignet gauche » prise en charge au titre de la législation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200542

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

(la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée (tendinite de l'épaule gauche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201147

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 mars 2023), le 7 septembre 2012, alors qu'elle assistait à un feu d'artifice, Mme [N] a été blessée à l'œil gauche. 3.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7075cdc6046d471e291a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

présenté de minimes hémorragies sous arachnoïdiennes bilatérales, une fracture des os temporaux, une fracture complexe des os de la face, une fracture déplacée de K1 à droite ainsi que de K1 et K2 à gauche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70bacdc6046d477407cd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse), accompagnée d'un certificat médical établi le 11 juillet 2023 faisant état d'une « tendinite du poignet gauche

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a70b7cdc6046d47740699

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse), accompagnée d'un certificat médical établi le 11 juillet 2023 faisant état d'une «épicondylite du coude gauche

Source officielle
CC

civ2

61372339cd5801467740706d

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

sur l'autoroute A7, sur une partie rectiligne, en un lieu où la vitesse est limitée à 130 km/h ; que les enquêteurs ont relevé à droite une bande d'arrêt d'urgence bordée d'un mur californien et à gauche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80a

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Cour : 03 Mars 2010 par le COUR D'APPEL DE COLMAR APPELANTE : Madame Joëlle Suzanne Antoinette X... divorcée Y... ... 67200 STRASBOURG CRONENBOURG Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6901af40748a422ad953cb84

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRANSGENE prise en la personne de son représentant légal - N° SIRET : 317 54 0 5 81 ayant siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Plaidant :

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6789f8a6482fcecad732ff13

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DBVW-V-B7H-IFKR Minute n° : 18/2025 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [P] [T] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2971140-3281459

Admin. suprême

22 décembre 2009

22 décembre 2009

  Tapia Gasca et D. c.

Source officielle
TJ

Référés

69d979a3cdc6046d47d1d8ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, chaude et douloureuse ; - une impotence fonctionnelle de la main gauche ; - une main chaude et bien colorée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d501cdc6046d4731449d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] [N], tourneur fraiseur, victime le 28 janvier 2021 d'un accident (plaies complexes à la main gauche par une scie).

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027771173

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP - HP) soit condamnée à réparer les préjudices résultant d'une intervention chirurgicale qu'il a subie le 7 novembre 1998 à l'hôpital Raymond Poincaré à Garches

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424de3

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

(Côte-d'Or), 8 / de la section syndicale CFE, CGC, SNCPP, Laboratoires Debat, Etablissements de Garches, bureau de la Colline, Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 9 / de la section syndicale CFDT, Laboratoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1608416_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par des observations, enregistrées le 31 mai 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 16 février 2021 un logement de type T4, rue Eugénie-Carmignat à Garches

Source officielle
CC

civ2

613724a8cd58014677417533

Cassation

22 septembre 2005

22 septembre 2005

Y..., né en 1931, a été exposé au risque de l'amiante dans l'exercice de son métier d'électricien ; qu'un épaississement pleural gauche associé à des plaques pleurales droites consécutif à cette exposition

Source officielle