commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin ar : Maître Margaux Barrière, greffier

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Le 30 avril 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Greffier lors des débats : M. Corentin MILLOT. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Le greffier, Nous, , greffier, prenons acte le 04 avril 2026 à heures , que le procureur de la République nous fait connaître qu'il renonce à demander que le recours soit déclaré suspensif mais qu'il

Le greffier, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 avril 2026.

Par avis du greffe et ordonnance de la présidente de la chambre du 10 janvier 2025, les plaidoiries ont été fixées au 11 février 2026.

d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, entendu en son avis, laquelle émet un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire au

Greffier lors des débats : Madame Figen HOKE ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier lors des débats : Madame Figen HOKE ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier lors des débats : Madame Figen HOKE ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier lors des débats : Madame Figen HOKE ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier lors des débats : Madame Figen HOKE ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier lors des débats : Madame Figen HOKE ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier lors des débats : Madame Figen HOKE ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions