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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d76a99cdc6046d479f9df8
7 avril 2026
7 avril 2026
affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69d76acacdc6046d479fa33c
7 avril 2026
7 avril 2026
affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69d76addcdc6046d479fa475
7 avril 2026
7 avril 2026
affaire par assignation en date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69d76af0cdc6046d479fa5b2
7 avril 2026
7 avril 2026
affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69d76b03cdc6046d479fa731
7 avril 2026
7 avril 2026
affaire par assignation en date du 13 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69d76b27cdc6046d479fa9d5
7 avril 2026
7 avril 2026
affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69d76b4bcdc6046d479fac37
7 avril 2026
7 avril 2026
affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69d76b5ecdc6046d479fad97
7 avril 2026
7 avril 2026
affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : - Maître Guillaume
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6866cfe6d33109fd079af29c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Portalis DB22-W-B7I-SDD4 Minute : 25/576 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 01 juillet 2025 Société BNP PARIBAS C/ Monsieur [K] [U], Monsieur [G] [U] 1 copie certifiée conforme à Maître Guillaume
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6799c75dd0369362bfa17a04
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43cb2
25 janvier 1978
25 janvier 1978
DE TONQUEDEC EST DECEDE LE 13 SEPTEMBRE 1954 LAISSANT SA VEUVE AVEC LAQUELLE IL AVAIT ETE MARIE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE DE BIENS REDUITE AUX ACQUETS ET SIX ENFANTS DONT GUILLAUME DE Y...
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43ce5
7 juin 1978
7 juin 1978
GUILLAUME ET DE SON EPOUSE QUI AVAIENT EMPRUNTE A TANGUY, LE 17 SEPTEMBRE 1969, UNE SOMME DE 17.000 FRANCS REMBOURSABLE LE 1ER SEPTEMBRE 1971 ; QU'UNE Y...
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007868407
8 juin 1994
8 juin 1994
Y..., Z..., Guillaume et Pheulpin, a annulé la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 1991 approuvant le budget primitif de la COMMUNE DE VILLE-EN-VERMOIS pour 1991 ; 2°) de rejeter la demande
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a1
13 mars 2001
13 mars 2001
une provision de 50.000 Frs à chacun au titre de leur préjudice affections et de 20.000 Frs à valoir sur leur préjudice matériel respectif résultant de la perte d'autonomie présentée par leur fils Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b53
19 octobre 2016
19 octobre 2016
SAINT PAUL Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur Michel Alain Y... ... 97423 LE GUILLAUME
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02200
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Thionville la chambre sociale de la cour d'appel de Metz, par arrêt rendu ce jour même, dans un litige opposant les même parties, réforme ledit jugement dans les termes suivants : - Déboute Monsieur Guillaume
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00381
8 avril 2014
8 avril 2014
économique de la Cour de cassation a cassé et annulé avec renvoi, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 3 avril 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Poitiers et condamné les sociétés Guillaume
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021785195
29 janvier 2010
29 janvier 2010
A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Guillaume et Antoine Delvolvé de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400953_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance
Source officielle11ème chambre
DTA_2304477_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
E C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement M.
Source officiellePage 67 sur 1402