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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137257acd5801467741e13d
8 décembre 1993
8 décembre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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6137257bcd5801467741e214
24 mars 1993
24 mars 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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6137257dcd5801467741e30d
26 octobre 1994
26 octobre 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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6137257ecd5801467741e3af
9 mai 1994
9 mai 1994
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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613725c4cd58014677420625
17 mars 1999
17 mars 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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613725c7cd58014677420757
12 mai 1999
12 mai 1999
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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613725cccd58014677420967
9 juin 1999
9 juin 1999
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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613725d3cd58014677420cb4
25 novembre 1998
25 novembre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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613725d4cd58014677420d52
16 novembre 1994
16 novembre 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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61372584cd5801467741e6a2
23 février 1994
23 février 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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6137258dcd5801467741eb91
2 mars 1994
2 mars 1994
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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6137258ecd5801467741ebd3
18 novembre 1992
18 novembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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61372677cd58014677425c6e
8 novembre 1989
8 novembre 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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61372670cd58014677425928
11 janvier 1995
11 janvier 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02618_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00652_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B, représenté par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance citée plus haut ; 2°) de condamner la commune de Plouha à lui verser une provision de 123 643 euros, assortie des intérêts
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10272
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Point I, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Mercedes-Benz
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05cf
19 juillet 1989
19 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger Y..., demeurant Bosquet de Guirod Pujols à Villeneuve sur Lot (Lot-et-Garonne), en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC004232398
23 septembre 2003
23 septembre 2003
The applicant had been found guilty of supplying cocaine to Ms D and he had been sentenced for this offence, and not for supplying it to a minor.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0905JUD001072221
5 septembre 2024
5 septembre 2024
In the third set of the proceedings the applicant was found guilty of the failure to comply with the police officer’s lawful order and sentenced to 15 days’ administrative arrest, Prot. 7 Art. 2
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