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2 382 résultats pour « Halidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

6971e79bcdc6046d4737e972

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TISSERIN IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Delphine HALIMI substituant Me Djamel SEOUDI, avocat plaidant

Source officielle

Page 67 sur 120

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TJ

Surendettement

69e92732cdc6046d472dcacb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 avril 2026 DEMANDERESSE : [Localité 2] ([Localité 3]) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

67f811f8cf40727a0043d734

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

audience du 09 Avril 2025, l’ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine HALIMI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304063_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

SAID HAMIDI La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303443_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

sur le caractère isolé des difficultés rencontrées lors du dernier des stages accomplis qui témoigne des difficultés relationnelles survenues avec sa maître de stage ; - les observation de Me Hamidi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2210942_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la société FZR Ambulances, représentée par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-3947 du 7 octobre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207218_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A et celles de Me Hamidi, représentant l'EPD Louis-Philibert. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302645_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

SAID HAMIDI La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532143_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532870_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616246ceaf0a1de0eb1b65f8

Appel

25 février 2014

25 février 2014

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour conseil Me Jeanine HALIMI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8998d

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

-AUCHERE " né le 23 Juin 1953 à TROYES (10000) de nationalité Française ... 33000 BORDEAUX représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Maurice HALIMI, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

61372432cd5801467741370d

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Habib Hamidi, demeurant 14, avenue Voltaire, 93290 Tremblay-en-France, 30 / de Mme Hermithe Jean-François, demeurant 121, avenue Jean Jaurès, 93000 Bobigny, 31 / de Mme Téréza Jossin, demeurant 9

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90543

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

nationalité Algérienne ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me Nese KO substituant Me Maurice HALIMI

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2203879_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, Mme A C, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317680_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 12 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402092_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

SAID HAMIDI La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404770_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B..., représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal, d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel la préfète de l’Oise a rejeté sa demande d’admission au séjour au titre de l’asile, a abrogé

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2405087_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2024, Mme A C représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2220733_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A, - les observations de Me Martin Hamidi, substituant Me Ben Mansour, représentant M. D qui s'est rapporté aux écritures de sa consœur et en présence de M. B, interprète en langue pachto.

Source officielle