Jean-Louis D..., demeurant ..., 9 / de M. Robert E... , demeurant ..., 10 / de Mme Marie-Françoise F..., demeurant ..., 11 / de Mme Marie-Paule G..., demeurant ..., 12 / de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme veuve H..., née Eliane Z..., demeurant ... (17e), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de son mari Charles, Louis

Jean-Louis D..., demeurant ... (Haute-Vienne), 38/ la Mutuelle des architectes français "MAF", société anonyme, dont le siège social est ... (16ème), 48/ la société Beat, dont le siège est ...

Jean-Louis Y... B..., demeurant ... (8ème), 2°) Mme Paule Madeleine Y..., demeurant ...

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme J...

X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SCI Eloany, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 691 et 695 du code civil ; Attendu que le titre constitutif

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

- LA SOCIETE EURO CT, - LA SOCIETE SG SECURITES PARIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mars 2000, qui, après relaxe de Guy X..., Jean-Louis

et SOLTNER, et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HUREL Jean Louis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Bernadette, Jeanne, Louise A..., séparée de biens de Monsieur Guy C..., demeurant à Paris (17e),

Grégoire Z..., demeurant 5, lotissement des Cauvelles à Allauch (Bouches-du-Rhône), 5°/ M. Philippe Y..., demeurant Super Valmante F ...

Pierre-Louis Z...et M.

Louis Gaston Ferdinand E..., décédé à Saint-Martin (Guadeloupe), le 29 juin 1985, savoir : 1/ Monsieur Louis Ferdinand E..., époux de YZ...

Attendu que, par acte en date à Paris du 19 juin 1987, la société de droit italien Sitas a donné à la société de droit français Horeva mandat de l'assister dans l'exploitation d'un complexe touristique

Claude, agriculteur, demeurant à Hodeng Hodenger (Seine-Maritime) Argueil, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Rouen statuant en matière d'ordonnance de taxe, au profit

X... s'est rendu caution, au profit du Crédit martiniquais, devenu Financière du forum (la banque), de sommes dues à cette dernière par la société Hôtels restaurants Caraïbes (la société Horeca) au titre

saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 15 mars 2023 de l'ambassade de France au Bénin, refusant de délivrer un visa de long séjour à son enfant allégué, Houéfa

Anissa Née le 22 septembre 1988 à ST LOUIS (68) Fille de Ramdane et de D...