Jean-Claude M..., demeurant ..., 3 / de M. Emile C..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 5 / de M. Bernard D..., demeurant ..., 6 / de M.

Bernard, B...

APPELANTS ET INTIMES Madame Marie-Josée X... ... 97123 BAILLIF Monsieur Jean-Claude Y... ... 97100 BASSE-TERRE Monsieur Bernard Z... ... 97100 BASSE-TERRE Représentés par Maître Judith

A DAMBACH LA VILLE MONSIEUR BERNARD YP..., VITICULTEUR, DE NATIONALITE FRANCAISE, DEMEURANT ... A ITTERSWILLER, MONSIEUR JEAN-MARIE YP..., VITICULTEUR, DE NATIONALITE FRANCAISE, DEMEURANT ...

(JEAN), 8° D... (LOUIS), 9° E... (RENE), 10° F... (JEAN), 11° G... (REGIS), 12° H... (EMILE), 13° Z... (JEAN), 14° I... (PAUL), 15° J... (MICHEL), 16° K... (HENRI), 17° L... (LEON), 18° M...

Bernard Degril, 25 / de M. Georges Delahaye, 26 / de M. Jean-Paul Delbos, 27 / de M. Christian Desaint, 28 / de M. Pascal Dubois, 29 / de Mme Martine Feuillard, 30 / de M.

Bernard, Robert, Louis Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Z..., Yvonne B..., épouse Y..., demeurant ...

de Ouarda BELAHCENE, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

E... a été son seul client ; ""que, selon les explications de Bernard E..., la mission confiée par lui à Jean-Marc B... consistait à rechercher des marchés pour ses sociétés ; ""qu'en outre, Jean-Marc

JEAN-PIERRE , PAYEUR XP... 4063 DOUALA, BV... PAUL , INGENIEUR DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE, XP... 4063 DOUALA, LE BACCON BERNARD EP... YB..., XP... 939 DOUALA, CW...

Jean-Michel J..., Bernard X..., à Mmes Laurence H..., Pascale XB..., Denise G..., à M. Daniel V..., à Mme Monique XM..., à MM.

Camille Bernard, conseiller, M.

Assistée de la SCP PIOT-MOUNY & JEANTET, avocats au barreau de LYON, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

leurs frais irrépétibles, qui a condamné la société Prospère et Madame Y... aux dépens liés à la mise en cause de la SMABTP, du GIE ACC, de Jean G..., de Jean-François H... et de Philippe I..., et qui

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Louis BERNAUD, président - Isabelle BORDENAVE, conseiller - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Jean P..., demeurant ..., M. Georges O..., demeurant ..., M. Pierre Jean T..., demeurant ..., M. Armand XZ..., demeurant Le Grand Village à Saint-Trojan (17370), M.

Jean-Paul H..., demeurant Villa Manou, lotissement "La Colline" Saint-Pons les Mures à Grimaud (83310), pour M. Guy CARLON, demeurant à Guerrevieille (83310) Grimaud, pour M.

Lyon, 26 novembre 2007) que l'association Centre hospitalier Saint-Luc Saint-Joseph (hôpital Saint-Luc), qui assurait depuis le mois d'octobre 2000, en collaboration avec le Centre anticancéreux Léon Bérard

.], Bernard F..., agriculteur, vendait à M.