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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

677c59576f491b6d2639515b

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sophie SELOSSE, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Kadija

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59576f491b6d26395163

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sophie SELOSSE, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Kadija

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025dac

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DBVB-V-B7I-BNBKM Ordonnance n° 2025/M185 Monsieur [Z] [F] représenté par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Tarik BACHIR de la SELARL QUORUM KAELIA

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2301311_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304995_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Grand, magistrat désigné ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305043_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Grand, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kadima Kande, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fin que sa requête en abandonnant le moyen tiré du défaut de motivation.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2404421_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2401850_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2213066_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2217259_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02661_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

produit, et, partant, le lien familial allégué : * la levée d'acte des autorités consulaires a permis d'établir que l'acte de naissance produit, n°220 de l'année 1987, établi par le centre principal de Kalana

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204985_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Congo en raison de son refus d'exécuter l'ordre de ses supérieurs hiérarchiques lui enjoignant de participer à l'enlèvement et à l'assassinat du pasteur B A, opposant politique au président Joseph Kabila

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2402801_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403430_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A Q (parcelle cadastrée AR 124), la société Blomme Kahina (Beauty K - parcelle cadastrée AR 125), M. et Mme E (parcelle cadastrée AR 380), le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 1 rue

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2404497_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2404674_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2404181_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2404388_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2407370_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2300136_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui les concerne les voies de droit commun,

Source officielle

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