Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Cannelle, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Duguesclin développement,

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Etoile des neiges, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Duguesclin développement

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Filippigh patrimoine, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Duguesclin développement

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme [P], de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Duguesclin développement, SCI Résidence

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [L], de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Duguesclin développement, SCI [Adresse

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Duguesclin développement, SCI Résidence

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Fabre patrimoine, de la SCP Alain Bénabent , avocat des sociétés Duguesclin développement

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Duguesclin développement, Icade

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Salha-Juzan- Fagoaga-Alonso, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

la cour : Ordonnance rendue le 06 Août 2025 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 24/02948 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 04/06/2026 à : Me Kérène

générale de la marine marchande du ministère espagnol des travaux publics à l'inspection du navire citerne Concordia I lors de son passage par le détroit de Gibraltar sur sa route de Rotterdam à Sidi Kerir

Kern, avocate à Anvers. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux mille douze APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 57290 FAMECK Représenté par MUNIER (avocat au barreau de THIONVILLE), substitué par Me KERN

NORROY LE VENEUR, représentée par Maître Jean-christophe DUCHET de l’ASSOCIATION CARMANTRAND-DUCHET, demeurant 11 place Saint Martin - 57000 METZ, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Laure KERN