Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940b99ba5988459c3d6a3
26 février 1965
26 février 1965
LABBE ET GEORGE.
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d8af
19 février 1965
19 février 1965
GAUTHIER, NICOLAS, PEIGNOT ET LABBE. A RAPPROCHER : 5 MAI 1964, BULL. 1964, I, NO 234 (3°), P. 181.
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbf8
28 mai 1965
28 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M MARTIN-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCATS : MM RICHE, LABBE ET DE SEGOGNE.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e8e0
29 mai 1968
29 mai 1968
ET AUTRES PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M FAYON-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM LABBE ET LANDOUSY
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8b8
14 janvier 1965
14 janvier 1965
LABBE ET ROUVIERE.
Source officiellecomm
6079d64c9ba5988459c5af67
29 mai 1968
29 mai 1968
PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M MERIMEE - AVOCAT GENERAL : M LAMBERT - AVOCATS : MM LABBE ET DESACHE. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 16 JANVIER 1968, BULL 1968, IV, N° 24, P 19.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8db
10 juillet 1963
10 juillet 1963
LOI, DANS LES LIMITES DE LA CASSATION PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE NANCY PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCAT : M LABBE
Source officiellecr
6079a8819ba5988459c4daa5
23 décembre 1963
23 décembre 1963
STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM LABBE
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de63
12 novembre 1964
12 novembre 1964
SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CALENGE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MMGOUTET ET LABBE
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c0d0
4 novembre 1985
4 novembre 1985
591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE LA COUR, INFIRMANT LA DECISION DES PREMIERS JUGES, A RELAXE LE PREVENU F..., CONSTRUCTEUR DE LA GRUE " LABOR
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54693
20 janvier 1965
20 janvier 1965
LABBE ET TALAMON. MEME ESPECE : 20 JANVIER 1965. CASSATION. N° 61-40. 554. UNION MUTUALISTE ROUENNAISE.
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56969
3 mai 1968
3 mai 1968
LABBE - AVOCAT GENERAL : M. MELLOTTEE - AVOCATS : MM. RAVEL ET LEDIEU. A RAPPROCHER : 5 MARS 1953, BULL 1953, IV, N 184, P 140.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf0570
3 octobre 2025
3 octobre 2025
06 janvier 2025 APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 2], [Localité 7] Représenté par Me Florence RAULT, avocat au barreau de Paris, toque : R172 INTIMÉE Me [J] [K] (SELARL Ajilink Labis
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44ef0cdc6046d47268d9c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Adresse 2] (Maître Michel LABI, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deffa0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alicia Cailliau, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c5
21 août 2023
21 août 2023
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline LABBEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff459
28 août 2023
28 août 2023
à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention :[2]1 assisté de Me Marième Diop, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9ae8fcdc6046d47732e3a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Y], [Z] , [Adresse 4], [Adresse 5], [Localité 3] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP, [D] ET LABORIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9b08ccdc6046d47735427
14 octobre 2025
14 octobre 2025
suppléant Monsieur, [F], [P], [Y], Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Z], [U], [Adresse 4] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP, [N] ET LABORIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9b13fcdc6046d4773615d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
suppléant Monsieur M., [G], Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [V], [J], [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP, [R] ET LABORIE
Source officiellePage 67 sur 181