annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 juin 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Y..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, prononcé par M. le président de X... de Lacoste

B A, représenté par Me Laconi, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1508879, rendu le 25 janvier 2016.

charge de l'Etat le versement à Me Lacoste de la somme totale de 1 500 euros.

Au cours de l'année 2011, les sociétés Samse et Laffont ont été retirées de son portefeuille clients. Le 21 mai 2012, M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU : 26 MARS 2012 (Rédacteur : Marie-Paule LAFON, président,) No de rôle : 11/07330 Pierre X... Sylvie Y... épouse X...

cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2022 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 22/04584 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.10.2023 à : Me Franck LAFON

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M00941 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Franck LAFON

Gayrard, - les observations de Me Lafon, représentant M. B, - et les observations de M. A, représentant le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

Avril 2015 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 1114000470 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité serbe, est entré en France le 16 mai 2006.

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.