SECTION Requête n o 16147/23 Laurent THÉRON contre la France introduite le 11 avril 2023 communiquée le 13 novembre 2023 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne la blessure causée au requérant par le lancer

FALLAIT MODIFIER LEGEREMENT LE CAP POUR PRENDRE UNE ALLURE PLUS CONFORTABLE TELLE QUE LE LARGUE OU LE GRANDE LARGUE ; QU'APRES LA CHUTE DE LA VICTIME, LE PREMIER GESTE A ACCOMPLIR DEVAIT ETRE DE LANCER

Contrairement à ce que soutient la société Air Tahiti, il ne ressort d’aucun des courriers adressés par elle à la Polynésie française que sa demande sollicitait exclusivement le lancement d’un A... au

Savigny-sur-Orge de faire délibérer son conseil municipal, après examen par la commission compétente, pour choisir entre les trois scenarii du programme de travaux de l’école Saint-Exupéry, préalablement au lancement

Postérieurement à sa requête, soit le 4 février 2026, le préfet du Val-de-Marne a lancé la production de la carte de résident de M. B....

rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 21 décembre 2001 du ministre de la justice rejetant son offre présentée dans le cadre de l'appel d'offres ouvert, lancé

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DE LA LANCE