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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01066

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01068

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01069

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01076

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01077

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01079

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01080

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01082

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01099

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01100

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01106

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01109

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01042

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire produit au

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01084

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01090

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01091

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01094

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01096

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403800_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 septembre 2024 et le 17 avril 2025, la société Eryma, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler le

Source officielle
CC

comm

6137212ccd580146773f1934

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Lacan, conseillers référendaires, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle

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MOUREU-LARRANG, Arnaud, GAETAN

SIREN 488550591Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

08/07/2026

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Modifications diverses

EARL LARRAN

SIREN 431652239Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

07/05/2026

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Radiations

LARRAN, Aude, Filomèna

SIREN 993332105Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/04/2026

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Ventes et cessions

LARRANAGA TRELY, GRAU, Michel

SIREN 100443993Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Acte en date du 23/03/2026 enregistré au SDE Bordeaux le 25/03/2026 sous le numéro 2026N01521 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Impasse du Midi 33760 Frontenac

31/03/2026

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Créations

LIGAULT, Tiffany, LARRANAGA

SIREN 793302936Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

28/02/2026

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