Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 2003, présentée par Mlle Marie-Laure X, demeurant 8, rue Baudelique à Paris (75018) ; Mlle X demande au président

; Mme Marie-Laure C, demeurant ... ; Mme Josiane G, demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller

François-Sylvain X..., Mme Marie-Laure X..., épouse B..., Mme Marie-Josée X..., épouse C..., M. Frédéric X... et M. Jean-Bernard X..., en partage de l'indivisision successorale ; Attendu que M.

Article 2 : Sous réserve que Me Quinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Laurie Quinson, avocate de M.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge assistée de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffierLe président

2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/7980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Anne Laure

Des relations de Monsieur Thierry X...et de Madame Pascale Z...sont issus deux enfants : - Laurie, née le 11 septembre 1998, - Marjorie, née le 23 avril 2001.

porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement ; qu'en l'espèce, le contrat du 1er février 2002 stipule que Mme Anne Laure

motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge X... coupable d'abus de confiance et, en répression, l'a condamné à une amende de 4 000 euros ; "aux motifs que Josée C..., Sylvie A... et Marie-Laure

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01689 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PLO Minute : 25/00141 Société VILOGIA Représentant : Me Laure

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 19/02488 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [Z]-laure DUMEAU Me Arthur ANQUETIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DARZACQ de la SELARL SELARL LAURE DARZACQ, avocats au barreau de DAX, avocats plaidant Association UDAF DES [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laure DARZACQ