représentés Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Paul-Guillaume Balay, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Marine

RG 23/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKGV MI : 22/00000911 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS la SCP RAFFIN & ASSOCIES Me Marin

novembre 1993 et mars 1994, puis entre décembre 1994 et avril 1995, la société "Les Fermiers d'Argoat" a acheté en Belgique des palettes d'oeufs qu'elle a conditionnés pour les revendre sur les marchés allemand

représentée par Me Françoise M... de la SCP M..., avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandre E..., avocat au barreau de NICE SA SOL ESSAIS prise en la personne de son représentant légal en

Greece, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Anatoly Kovler, President,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse, judges, and André

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont des ressortissants italiens, M me Maria Rita   Galatà, M.

Mario Mudò, M. Vittorio Mudò, M. Antonio Mudò et M.

Les requérants sont représentés devant la Cour par M es   Alessandro Ferrara et Massimiliano Ricciardi, avocats à Bénévent.

  The applicants   Giovanni, Elena, Maria and Giuliana Scordino are Italian nationals who were born in 1959, 1949, 1951 and 1953 respectively and live in Reggio Calabria (Italy).

. ; "aux motifs que, Leila Y..., prostituée, se présentait à la gendarmerie de Fegersheim, le 3 août 1997 vers 13 heures, en état de choc et portant des marques de violences, déclarant quelle avait

SAVIN substituant Me Alexandre CORNET de la SELARL CVS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES La société WTA est une société de conseil, de droit laotien, spécialisée dans les domaines de l'eau et

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J408 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER ALLIANZ IARD [Adresse 1] représenté(e) par Maître Alexandre

Madame Anja-Maria I... épouse H... G... née le 21 septembre 1931 à CHEMNITZ (ALLEMAGNE) ... Monsieur Alain Lucien Maurice J... né le 10 janvier 1946 à ACQUIN ...

APPELANT : COMMUNE D'OTA prise en la personne de son Maire, Monsieur Pierre Paul Y...demeurant et domicilié en l'Hôtel de ville de la Commune Mairie 20150 PORTO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE

Marine, à Toulon (Var), 63 ) de Mlle YO..., demeurant C8/133, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 64 ) de M. S..., 65 ) de Mme S..., demeurant ensemble ... (Nord), 66 ) de M.

de la défense a lancé la procédure de passation du marché Aéro 09003, ayant pour objet la fourniture d'heures de vol d'aéronef pour assurer des essais de matériel et l'entraînement des forces de la Marine

  Alessandro Scacco   M.   Gioacchino Cristallini   Mme   Ada Podetti   M.   Antonio Sebastiani   M.   Edgardo Maggi   M.

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan, President,   Jolien Schukking,   Ana Maria Guerra Martins, judges,

Joëlle a aussi fait l'objet d'un acharnement psychologique de la part d'une employée, Marine H....