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1 616 résultats pour « Marc GALLIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2758837-3026911

Admin. suprême

12 juin 2009

12 juin 2009

Turkey (no. 43550/04) The applicant, Galip Aygül, is a Turkish national who was born in 1970 and lives in Istanbul.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1176f178dc2492b0fba2

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

de la SELARL GROUPE RABELAIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉE Madame [F] [U] née le 26 Mars 1970 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée Me Véronique JEAURAT

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320049

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Me Séverine GALLAS, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE La S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fb03ea7c8c1129c06f3

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

SIETRA PROVENCE 4 rue Evariste Galois ZI de Faveyrolles 26700 PIERRELATTE représentée par Maître Florence MONTERET AMAR de la SCP MACL SCP d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0184 S.A.S.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6033d650ca1512882779dfc6

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

La déclaration d'achèvement des travaux est en date du 2 mars 1998. La réception des travaux sans réserve est en date du 3 mars 1998.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01354

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

X... a été engagé le 12 juin 1981, par l'association Galei aux droits de laquelle est venue l'association Apei Le Gite, en qualité d'ouvrier professionnel 2e catégorie, coefficient 260 de la convention

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205898_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

E, leurs cartes professionnelles arrivaient à terme respectivement les 18 mars 2020 et 16 juillet 2020.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73867cdc6046d47fdee99

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

Source officielle
CA

Chambre 4-2

Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement

679875e05d0c5ebad4c05912

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

au 31 mars 2016 avec un autre manager, sans en informer un cadre de la direction.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103217_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller.

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a3f

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0709JUD003997303

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

S’appuyant notamment sur les recommandations du Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et tirant les conséquences des disparités entre Etats membres, dont tous ne connaissaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00977

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

La société Almetal France, filiale du groupe Galloo Recycling, a pris une participation dans la société établissements S...

Source officielle
CC

civ3

6137239bcd5801467740bf81

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

siège, devenue Axa assurances IARD, 6 / de la société Axa assurances, dont le siège est 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly-le-Roi, en qualité d'assureur de la société FICI, 7 / de la société Gatti

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37c57cdc6046d47ae7ebe

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c6fcdc6046d47ae8061

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c9fcdc6046d47ae8378

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37cb7cdc6046d47ae8507

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727b

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422af1

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle