assisté de Aurélia DENIS, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 15 mai 2024 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 17 juillet 2024 par Jean-Claude

Jean-Claude X... ...

Par déclaration écrite en date du 20 mars 2023 reçue le 13 avril 2023 adressée préalablement par lettre recommandée avec accusée de réception du 20 mars 2023 Monsieur [N] [W] et Madame [T] [W] ont formé

Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

BCRT FINANCE ; * condamné conjointement et solidairement Monsieur Jean-Claude Y... et la S. A.

Après débats à l'audience du 05 Mars 2026, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 07 mai 2026, l'ordonnance suivante : Madame [P] [Y] a souscrit

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 31 mars 2025, M.

libération des lieux et restitution des clés entre les mains des bailleurs ou d'un représentant désigne, - Condamner Monsieur [G] [L] à payer à Monsieur [P] [C] et Madame [Q] [C], la somme de 2000 Euros

représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour Monsieur Claude O... né le 23 Mars 1956 à NICE (06000), demeurant...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur

1977 à Papeete, de nationalité française, demeurant à BP 266-98714 Papeete ; Monsieur Pierre Y...

Faisant suite à des impayés de loyer des 3ème et 4ème trimestres 2024, Mme [E] [T] [C] a signifié au preneur un commandement de payer visant la clause résolutoire le 13 février 2025 pour un montant de

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 19 Mars 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

2005 à février 2006 ont été payés le 8 mars 2006, ceux de juin à août 2006 l'ont été le 9 août 2006, à la suite de la signification par huissier le 8 août 2006 d'un commandement visant la clause résolutoire

A l'audience de plaidoirie du 09 Octobre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

de ces courriers "je charge Claude Y... de suivre en liaison avec vous..." et "le directeur de SSP, Claude faure, est à votre disposition..." ; que Monsieur A... est encore amené à signer aussi bien pour

Thomas X..., a : o condamné Monsieur X... à payer à la M.A.L. la somme de 99.487 F avec intérêts légaux à compter du 23 mars 1997 et à Monsieur Y... la somme de 2.510,82 F avec intérêts légaux à

Jean-Claude X... . Par jugement en date du 3 mai 2004 le Tribunal de Commerce de Lyon a condamné M.