toutes infractions commises dans le cadre desdites opérations financières et visées dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ; "1 ) alors que, les juges ne peuvent contredire les pièces

Elle précise que des échéances ont été décalées et reportées et que les frais de gestion sont dus en raison du décalage.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 21 Mai 2026 signé par Madame GILIS, Présidente et Madame LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 mai 2019, M. [L] a demandé en vain la résolution de la vente. 11. Par acte du 30 juillet 2019, M.

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mai 2018, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant

. - N... , de Me Le Prado , avocat de la société Banque CIC ouest ; Sur le rapport de Mme Ladant, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance rendue le 17 mai 2017

Il résulte des pièces de la procédure les faits suivants. 2.

---RI : Cela dépend du déplacement et du temps passé, entre 500 et 600 euros." ; que M.

Par acte du 1er mars 2024, M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 février 1997, les gendarmes ont été avisés de ce qu'un individu avait pris la fuite lorsque le guichetier du bureau de poste de Digoin (Saône-et- Lo

paiement d'une amende de 10 000 euros et à un emprisonnement délictuel de neuf mois assorti de sursis simple et a ordonné la confiscation des objets saisis ; "aux motifs propres qu'il résulte des pièces

auteurs d'infractions sexuelles ; "aux motifs qu'il n'appartient pas à la chambre de l'instruction de se prononcer sur la culpabilité du mis en examen ; que son rôle se limite à dire s'il résulte des pièces

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

N° F 23-82.621 F-B N° 00629 GM 22 MAI 2024 REJET M.

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Aïssa A... a présenté le 27 mai 1991, vers 13 heures 15, dans les locaux

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.