Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 472 résultats pour « Marie-françoise PECH DE »
CodexAI
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
écrits ou imprimés non périodiques rendus publics et dont les deux tiers au moins de la surface sont consacrés à des publicités de quelque nature qu'elle soit doivent remplir les conditions suivantes : a) Avoir un titre qui inclut les mots chasse, pêche
Article 9
de la réduction, sont considérés comme rémunération : a) Pour les contributions à la charge de l'employeur dues à l'Etablissement national des invalides de la marine et pour les cotisations dues à la Caisse nationale d'allocations familiales de la pêche
Article 4
Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.
Article 2
Pour la fixation de l'effectif mentionné à l'article L. 5522-2 du code des transports des navires armés à la pêche battant pavillon français, sont applicables : 1° La convention n° 125 sur les brevets de capacité des pêcheurs, 1966, de l'Organisation
Article 11
La pêche au saumon atlantique (salmo salar) est interdite chaque année dans les eaux de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon du 1er janvier au 30 avril et du 1er août au 31 décembre.
Article 3
Dans le cadre des directives générales données par le ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture après avis du conseil spécialisé des produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de FranceAgriMer., et
Article Annexe VI
Quotas d'effort de pêche octroyé aux navires français titulaires d'un permis de pêche spécial espèces d'eau profonde en application de l'article 9 du règlement (UE) n° 43/2014 du 20 janvier 2014 Navires adhérant à l'organisation de producteurs
Article 743
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 57
Sont exonérés de la taxe de publicité foncière : 1° Les baux à construction ; 2° Les baux à long terme conclus en application des articles L. 416-1 à L. 416-6, L. 416-8 et L. 416-9 du code rural et de la pêche maritime ; 3° (Transféré sous l'article 1594
Article L2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 83
La politique des pêches maritimes, de l'aquaculture et des activités halioalimentaires définie à l'article L. 911-2 du présent code concourt à la politique de l'alimentation et au développement des régions littorales, en favorisant la compétitivité des
Article R958-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 79
La réglementation de la pêche prévue au présent chapitre a pour objet d'assurer la conservation à long terme et l'exploitation optimale des ressources halieutiques dans les zones des Terres australes et antarctiques placées sous souveraineté ou sous juridiction
Article L312-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 67
Relèvent d'un tarif réduit de l'accise les fiouls lourds, gazoles, gaz de pétrole liquéfiés combustible et gaz naturels carburant ou combustible consommés pour les besoins de travaux agricoles au sens de l'article L. 722-2 du code rural et de la pêche
Article 82
-A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L726-2 A abrogé les dispositions suivantes : -Code rural et de la pêche maritime Art. L722-14, Art. L725-4, Art. L731-31, Art. L731-32, Art. L731-33, Art.
Article 4
L'Arrêté du 24 mars 2006 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Adour-Garonne est abrogé.
Article 3
L'arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens et étang de l'Estagnol est abrogé.
Article 15 bis
Les dispositions du présent décret sont applicables aux militaires partenaires d'un pacte civil de solidarité dans les mêmes conditions qu'aux militaires mariés.
Article 23
- LOI n°2020-289 du 23 mars 2020 Art. 6 II. - Le I s'applique à compter du 30 juin 2022.
Article 3
La valeur du point prévu à l'article 4 du décret du 3 mars 2003 susvisé est fixée à 51, 87 euros.
Article Annexe I
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 mars 2005.
Article 8
L'arrêté du 10 mars 1965 relatif aux indemnités allouées aux chargés de mission placés auprès des préfets de région est abrogé.
Article 12 bis
Les dispositions du présent décret sont applicables aux militaires partenaires d'un pacte civil de solidarité dans les mêmes conditions qu'aux militaires mariés.
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