Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 novembre 1997 par le tribunal de grande instance de Saintes, au profit de la société Distillerie de Matha

SOUS LE N° 17 176, LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 AVRIL 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 19 DECEMBRE 1979, PRESENTES POUR MLLE MARTHE

A..., représenté par Me Mathis, a demandé, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, l’ouverture d’une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d’exécution

B..., cadastré section AM 44, sis 3 Mas de Mattes à Ribaute Les Tavernes (30720), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence

enregistrée le 11 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CORA BELGIQUE, dont le siège est Zoning Industriel à Jumet (B-6040) et la SOCIETE DES SUPERMARCHES MATCH

Virginie, bénéficiaire des prestations en cause pour son fils Mathis était décédée depuis le 7 juin 2001 ; qu'en conséquence c'est à juste titre que l'organisme a constaté un indu s'élevant à la somme

B représenté par Me Porcher, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en présence de la commune de Canny-sur-Matz

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTS Madame [N] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocat

Licence de « sciences, technologies, santé mention mathématiques », avec mention assez bien, au titre de l’année universitaire 2019-2020 à l’Université de Strasbourg, puis qu’il a obtenu son Master 1 « Maths

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, et un mémoire du 4 mars 2026 la SARL (société à responsabilité limitée) Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée par Me Mathé

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - les conclusions de M.

Campoy, président, Mme Mathé, conseillère, M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le président rapporteur, signé L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match.

in a number of matches played in the super league and giving incentive bonuses to players with a view to influencing the match results. 8.

Le contexte de l’affaire a trait au scandale des matches truqués de football en Grèce, très médiatisé et ayant longuement fait l’objet de débats publics à l’époque, et dans lequel était impliqué V.M. jusqu

libellées comme suit : " 1- L'accusé Marcel X... est-il coupable d'avoir, à Chancey, ... sciemment recelé des bijoux d'une valeur estimée à 5 047 946 francs frauduleusement soustraits au préjudice de la SA Maty

Patrick X..., 2°/ Mme Dalila X..., 3°/ Mme Marthe Y..., retraitée, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de l'OPAC de Paris