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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00528
2 mars 2010
2 mars 2010
cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux mille dix ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Morin, conseiller rapporteur, Mme Mazars
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01276
18 mai 2010
18 mai 2010
Où étaient présents : Mme Collomp, président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Lacan, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre ;
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f20
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Joly, Challe, Mme Mazars conseillers de la chambre ; Avocat général : M.
Source officielleciv3
613724b3cd58014677417a7d
12 septembre 2006
12 septembre 2006
civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'Ensemble immobilier du centre commercial Géant Casino Montimaran à payer la somme de 2 000 euros à la CIAM et celle de 2 000 euros à la société Mazza
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007882549
17 janvier 1996
17 janvier 1996
AIT SI MAMMAR demeurant ... ; M. X...
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201029_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
La société Te Mana Import n'a donc pas fait parvenir, dans les délais, le montant des fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894eb
5 juin 2007
5 juin 2007
née le 13 Juin 1968 à CHENOVE (21300) de nationalité Française ... 34490 MURVIEL LES BEZIERS représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me BOUSQUET, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
DTA_2504190_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Mazas, représentant M. et Mme A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2504192_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - et les observations de Me Mazas, représentant M. et Mme A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2204799_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A ; - et les observations de Me Mazas, représentant M.B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100650
30 mai 2013
30 mai 2013
X... a engagé une action en responsabilité et en garantie contre la SCP Larguier-Aimonetti- Blanc-Bringer-Mazars, avocat, et l'assureur de celle-ci, la société Allianz IARD, reprochant à son conseil d'avoir
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203241_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D A B, représenté par Me Mazas demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision en date du 14 avril 2022 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1960:22
10 mai 1960
10 mai 1960
Sodba Sodišča z dne 10. maja 1960.#Acciaieria Ferriera di Roma proti Visoki oblasti Evropske skupnosti za premog in jeklo.#Zadeva 1-60.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200798
28 avril 2011
28 avril 2011
incendie a détruit les locaux dans la nuit du 3 au 4 juillet 2003 ; que la société ayant déclaré le sinistre à son assureur, la société Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (la société MAPA
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008099186
3 mai 2002
3 mai 2002
X... à destination du Cameroun ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Maga X... devant ce tribunal ; Points de l'Affaire N° ....................................................................
Source officielle2ème chambre
DTA_2503460_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
à résidence durant un an ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros à verser à Me Mazas au titre des articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501681_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations de Me Ezzaïtab, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506940_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Mazas, pour la requérante et de M. A... pour le Préfet de l’Hérault.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500362_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500454_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 26 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officiellePage 67 sur 486