Z..., la cour d'appel aurait renversé la charge de la preuve et méconnu l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Sur le premier moyen, qui est reproduit en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors qu'il aurait méconnu

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle, alors que cette décision mensongère empêche l'accès au juge pour le traitement d'une plainte visant

ce qu'il a condamné Mme [E], alors que la cour d'appel qui a statué à juge unique, en déclarant irrecevable la demande formée par la prévenue d'examen de son affaire par une formation collégiale, a méconnu

d'une violation des articles 546, 551, 555, 1134 du Code civil et L. 411-69 et L. 411-71 du Code rural ; 2 ) qu'en relevant l'existence d'une clause pénale applicable au preneur, la cour d'appel a méconnu

X... bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant l'intégralité des vacances de Noël, d'hiver et de Pâques quelle que soit l'année, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et a violé

litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en retenant un fondement que nul n'avait invoqué sans provoquer les observations préalables des parties, la cour d'appel a en outre méconnu

6 mars 2018 tant sur l'action publique que sur l'action civile ; que la cour d'appel devait dès lors impérativement statuer en formation collégiale ; qu'en statuant à juge unique, la cour d'appel a méconnu

de recevoir une nouvelle qualification, celle de complicité d'établissement de faux en écriture publique ; qu'en n'énonçant aucun motif répondant à ce mémoire sur ce point, la chambre d'accusation a méconnu

. ; que, s'il est exact que l'enquête de personnalité décrit l'enfant comme crédible, cette crédibilité n'est que le reflet d'une absence de pathologie quelconque mais n'exclut pas le mensonge ; que, par

formules figurait la référence d'un titre de voyage correspondant à celui de Mohamed X... et sur d'autres la mention de la présentation d'un passeport tchadien à son identité ; " alors qu'un simple mensonge

de 600 000 francs, fondée uniquement sur des considérations de justice ou d'équité sans préciser en quoi il s'agit là d'une juste appréciation du préjudice subi ; qu'en se déterminant ainsi, elle a méconnu

déclarer un appel irrecevable faute d'intérêt sans rouvrir les débats pour provoquer des explications sur l'existence ou non d'un contrat judiciaire au sens technique du terme, la cour d'appel aurait méconnu

d'habitabilité prévues par le décret du 22 août 1978, moyen sur lequel l'arrêt attaqué s'est pourtant exclusivement fondé pour écarter l'application de la loi du 1er septembre 1948, la cour d'appel a méconnu

invoquée par cette dernière à l'appui de sa demande en paiement d'une provision, la cour d'appel a, par suite, statué en regard d'une éventuelle compensation qui n'était pas invoquée par Mme X... et méconnu

X..., qui avait conclu à la confirmation du jugement entrepris, soutenait qu'en se réinstallant à Argentan au mois de mars 1993, il n'avait pas méconnu l'interdiction de réinstallation d'une durée de trois

mai 1993, qui avait l'autorité de la chose définitivement jugée et qui, au surplus, n'a été frappé d'aucun recours en révision, d'où il suit qu'en se déterminant comme elle a fait, la cour d'appel a méconnu

X... dans une telle composition, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Mais attendu que, si l'article 6,1 , de la Convention européenne