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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e3d
17 juin 1999
la Cour, celle-ci étant Sté TETRACOM composée de : Monsieur GALLET, Président Appel d'un jugement Madame TOUTAIN, Conseiller rendu le 07.03.95 Monsieur RAFFEJEAUD, Conseiller par le TC de Nanterre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110750
16 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [N] [I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [K], ès qualités, de la SCP Rocheteau
4ème chambre
678030889c3ba90f51dc51c1
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/04586 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3ES DEMANDEUR : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE
3e chambre
60339b48a5acb5500b05908d
11 mai 2017
03222 AFFAIRE : [X] [G] [T], veuve de Monsieur [J] [C] [A] C/ [R], [K], [U] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01062
26 octobre 2010
le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 13 novembre 2009) et les pièces produites, que, le 17 novembre 2008, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Nanterre
69f0b0a5cdc6046d47d65962
3 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Madame [U] [J] ès qualités d'administrateur des biens de M.
Chambre commerciale 3-1
660f951aa40f8b0008cb79a3
4 avril 2024
BALLY MJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F00127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
17e chambre
642e76128b510604f5bc2053
5 avril 2023
La date de la première présentation de cette lettre à votre domicile fixera donc la date de rupture de votre contrat. » Par jugement du 26 mars 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé le
13e chambre
6032b55f0952192c995bfb0f
5 décembre 2017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2017 N° RG 17/04667 AFFAIRE : [I] [J] C/ Me [B] [G] (ès qualités de liquidateur
Pôle 5 - Chambre 1
64a6607fbbd03a05db96535c
5 juillet 2023
N° 19-13483 opposant [P] [E] à la société EK FRANCE devant le tribunal judiciaire de Nanterre ; - dit que le dossier de l'affaire sera transmis par le greffe au tribunal de grande instance de Nanterre
1re chambre 1re section
603532637c8dc65cb1dd45e1
2 juin 2016
CILGERE ACTION LOGEMENT C/ COMPAGNIE DE GESTION ET DE PLACEMENTS IMMOBILIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
12e chambre
635b721fb201587f74be0451
27 octobre 2022
Par jugement du 27 octobre 2020, le tribunal de commerce de Nanterre a : - condamné in solidum M. [G] [B], M. [K] [B], M.
6ème chambre 1ère section
67f6bbc6a9d5adc26061f12b
8 avril 2025
boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0042 Maître [V] [W] ès
Pôle 5 - Chambre 5
61609e4f264c7ed035b03c5a
10 avril 2014
de liquidateur des sociétés Favre Sports, Favre Sports Logistique, et Me [C] ès qualité d'administrateur judiciaire de la société Favre Sports Logistique, et Me [N] ès-qualités de mandataire judiciaire
Pôle 5 - Chambre 8
68e7418cac880aa7ee21f302
8 octobre 2025
[T] [U] et [P] [L] [U] ont relevé appel de cette décision en intimant la SCP [7], ès qualités, et M.[I] [D]. M.
Pôle 4 - Chambre 2
6162b24c4abc2618d50e04d8
30 janvier 2013
Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], la SCP [M] ès qualités et la société ALBINGIA, intimés, ont constitué avocat.
1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd7019270
22 octobre 2024
Par jugement du 26 juin 2023, le tribunal judiciaire de Reims a : - débouté la SELARL [I] [X] ès qualités de liquidateur de ses demandes d'irrecevabilité dirigées contre M.
Service des référés
670eb2901c3411ff34535ada
11 octobre 2024
représentée par Maître Elodie BOSSELER de la SELARL AD VITAM AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN772 DEFENDEURS S.A ABEILLE ASSURANCES HOLDING, venant aux droits de la société AVIVA, ès
ECLI:FR:CCASS:2017:C110477
28 juin 2017
Alain X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme Y..., ès qualités et de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100175
4 mars 2020
Il y a lieu de dire le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre internationalement compétent au regard du lieu de situation de l'immeuble litigieux.
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