AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parofer, société anonyme, dont le siège

PIGNET, cabinet PARDO, SICHEZ et ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : K170 3) Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse

Y... qui n'avait auparavant que des soupçons ; qu'ensuite, la cour d'appel, qui n'avait pas à rechercher si le retrait de la plainte, consécutif au remboursement des fonds, manifestait un éventuel pardon

formalités douanières ; alors que, d'autre part, l'accident ne constituait pas à lui seul une faute grave en raison du risque du métier de conducteur de poids lourd, dès lors, que son employeur lui avait pardonné

2000) a relevé que, si l'incartade de l'époux avait constitué un événement d'actualité dont l'hebdomadaire pouvait légitimement rendre compte, les titres de couverture "X... humiliée ... rupture ou pardon

sociale à l'enfance à signer, en lieu et place des titulaires de l'autorité parentale, le dossier d'inscription au collège pour le mineur, le dossier de demande de carte d'identité et le contrat de parrainage

X... et Y..., engagés en qualité de dessinateur projeteur respectivement le 11 octobre 2001 et le 22 avril 2003 par la société Sabaa parcours outils (SPO), ont saisi la formation de référé du conseil de

Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Paradoxe sise à Lyon (6e) (Rhône), ..., demeurant à Lyon (2e) (Rhône), ..., 2 / de l'AGS, dont le siège est à Paris

cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société l'Alimentation, dont le siège est ..., 2°/ de la société Pareynie

Y..., licencié par la société BSA, a quitté l'entreprise, rapprochée des autres éléments suspects ou irréguliers, comme l'aveu spontané et extravagant du 13 mai suivant affirmant à son ancien patron qu'il

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le salarié devait utiliser, pour effectuer le trajet entre les locaux du client de son employeur et son domicile, un véhicule de l'entreprise contenant parfois

l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre ), dans le litige l'opposant à la société Holdel , dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Sport et passion

n'affiche pas moins de six condamnations dont une d'un an d'emprisonnement ; "et aux motifs propres que le prévenu est actuellement détenu pour escroquerie, il a été condamné de nombreuses fois parfois

dès lors que la présence desdites pièces dans l'atelier aurait dû, au contraire, attirer son attention, d'autant qu'il a déclaré lui-même que Jacques X..., de par son acharnement au travail, oubliait parfois

des faits reprochés, la cour d'appel n'a pas justifié légalement les condamnations prononcées contre le prévenu ; "alors, d'autre part, que si lors de son audition Soldat a admis qu'il lui arrive parfois

[G] conclut en indiquant que s'il est fait droit à son recours, ce sera, pour lui, « l'opportunité d'exercer le métier », ce qui couronnera son parcours universitaire et professionnel et

, un accident de trajet n'est considéré comme un accident du travail que lorsque la victime apporte la preuve que cet accident est intervenu entre sa résidence et le lieu de son travail, et que le parcours

ingenierie, a, nonobstant sa qualité de porteur de parts minoritaires et ses fonctions salariées de directeur du département d'assistance technique, continué de se comporter comme s'il était lui-même le patron