Codes de loi français

Article 7

le décret du 14 janvier 2002 susvisé ; -la prime spécifique de fonctions attribuée aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet, de délégué du gouvernement et de coordinateur national, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Article L135 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 10

A compter de 2018, l'administration fiscale transmet chaque année aux villes et aux établissements publics de coopération intercommunale ayant institué la taxe de séjour ou la taxe de séjour forfaitaire, la liste des locaux meublés exonérés de contribution

Article R1461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

les organismes d'assurance maladie complémentaire ; 3° Les informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire : a) Les informations relatives aux prestations servies pour des soins de ville

Article Annexe 3

21,1 32,8 51,5 70,6 12,8 LIM CONCESSION A 19/VILLEFRANCHE NORD 22,0 33,6 54,0 73,9 13,4 LIM CONCESSION A 19/VILLEFRANCHE-VILLE

Article Annexe

et emploi " " 565 478 519 434 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail " " 123 561 146 203 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail " " 441 917 373 231 Ville

Article Annexe 1

; 10420 Villenauxe-la-Grande ; 10423 La Villeneuve-au-Chêne ; 10426 Ville-sous-la-Ferté ; 10428 Ville-sur-Terre ; 10429 Villette-sur-Aube ; 10444 Vulaines.

Article Annexe II (suite)

Chaudronnerie Bancel, 278, chemin de la Madrague-Ville, 13015 Marseille, de 1982 à 1985, puis, quai de la Lave, route du Rove, 13016 Marseille, de 1986 à 1989.

Article Annexe

services pénitentiaires, chef de la maison centrale d'Ensisheim A 1 40 Directeur des services pénitentiaires, chef de la maison d'arrêt de Grasse A 1 40 Directeur des services pénitentiaires, chef du centre pénitentiaire de Joux-la-Ville

Article 1

Parc des expositions de la ville de Paris. Pavillons de l'orfèvrerie Christofle. Plein Pot. Pompes funèbres génrales (PFG). Potel et Chabot. Pronuptia de Paris. Quartz et silice. Revillon. Roblot. Saint Colomban. Salaisons Imbert. Sanabra. Saxby.

Article 42

Pour l'application des dispositions qui précèdent, la Ville de Paris est substituée de plein droit, à compter du 1er janvier 2019, à la commune de Paris. V.

Article Annexe 7-1

Quartier prioritaire de la politique de la ville (*) Nom du signataire : Prénom du signataire : R2.

Article Annexe (suite)

. - L'espace urbain et l'espace rural : - les réseaux urbains et ruraux dans le monde ; - l'espace urbain et les sociétés urbaines ; - les mutations agricoles et l'espace rural ; - les relations entre les villes et les campagnes.

LEGIARTI000022780989

Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson et Ville-d'Avray

LEGIARTI000028222587

Indicateur : indicateur composite La France était en 2001 le pays européen qui consommait le plus d'antibiotiques et possédait un des taux les plus élevés de résistance bactérienne, tant en ville qu'à l'hôpital.

Article ANNEXE II

Directions Postes Villes Nombres Services centraux DGPN DGPN Coordonnateur à l'état-major au cabinet du DGPN PARIS 1 Adjoint au chef d'état-major de la police nationale PARIS 1 DNPJ DNPJ Chef état-major, préfigurateur chef de l'unité nationale

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 euros par nuitée dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 euros dans les autres

Article L2321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 28

Les dépenses obligatoires comprennent notamment : 1° L'entretien de l'hôtel de ville ou, si la commune n'en possède pas, la location d'une maison ou d'une salle pour en tenir lieu ; 2° Les frais de bureau et d'impression pour le service de la commune

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 53

Mission : ville et logement 147 Programme : équité sociale et territoriale et soutien. 147-01 Action : prévention et développement social. 147-02 Action : revitalisation économique et emploi. 135 Programme : développement et amélioration de l'offre de

Article L2143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 70

pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville