un médecin légiste ne peuvent être sérieusement contestées compte tenu de la nature des blessures relevées à l'épaule gauche ; qu'il est ainsi suffisamment établi par les témoignages que le policier Paul

- I Sur les pourvois n° R/91-40.835 et n J/91-41.266 formés par l'Union des transports aériens, UTA, dont le siège est à Villepinte (Seine-Saint-Denis), Paris-Nord II, ..., et une représentation à Papeete

Gilles X..., Mme Paulette Y... épouse X... C/ Mme Andrée Z...

Sarl Palette Service produit l'attestation de M.

pour l'extension du bâtiment plus 140 palettes dans l'ancien bâtiment ce qui portait la capacité de stockage à 749 palettes, que celle-ci a travaillé sur les plans établis par Mr Jean-Luc Z... et que

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Paul A..., ...

Hugo créances 2, dont celle qu'il détenait contre M. et Mme Paul Y...

Christian Paul-Loubière, président, Mme Sonia Bousquel, conseiller et Mme Caroline Pachter, conseiller, que l'arrêt a été prononcé par Mme Bousquel, conseiller en raison de l'empêchement du président et

Jean-Paul, contre l'arrêt n° 501 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour violences en réunion, a condamné le premier et le deuxième à 6 000 francs

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries et tentative d'escroquerie,

Paul X..., demeurant la Mauvois, Morne des Esses, Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la Société hospitalière

Paul Z..., dirigeant social, et le saisi, le Tribunal a méconnu sa personnalité morale, privant sa décision de tout fondement légal au regard de l'article 1842 du Code civil ; 6 / que le fait que M.

Jean-Paul Y..., 2 / Mme Evelyne X..., épouse Y..., demeurant ensemble route de Tours à Mennetou-sur-Cher (Loir-et-Cher), 3 / la Mutuelle du Poitou, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

XT 903 et d'une palette YH 438 absentes des emplacements prévus ; que la lettre de licenciement indique que l'absence de cette dernière palette n'a été découverte que le 20 juillet 2011 ; que - le nombre

454-1 du Code de la sécurité sociale, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 532 525,83 francs le montant global du préjudice soumis à recours subi par Jean-Paul

Paul, - LA SOCIETE L'EQUIPE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 juin 2003, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

710/04 Prud'hommes JLT EMBAUCHE DU REMPLACEMENT DU SALARIE MALADE CINQ MOIS APRES LE LICENCIEMENT = PAS DE NECESSITE DU REMPLACEMENT DEFINITIF Appelant : Mme Paulette X...