été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 07/07/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.HERVE DANSE Juges : M.JEAN PIERRE

été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 07/07/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.HERVE DANSE Juges : M.JEAN PIERRE

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Vu les autres pièces du dossier.

(bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 21428 du 01 / 02 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX) c / Monsieur Jean- Pierre Y...

Robert X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu le décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Robert X... est rejetée. Article 2 La présente décision sera notifiée à M.

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331, 334 et 591 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il résulte des énonciations du procèsverbal des débats que le témoin Robert

Robert X..., demeurant Le Gorgeais à Lairoux (85400) ; M.

Strasbourg a refusé de lui délivrer l'attestation universitaire de compétences de niveau III ; 2°) annule pour excès de pouvoir les décisions précitées des 16 juin 1993 et 1er juillet 1993 ; Vu les autres pièces

Robert X..., - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président du tribunal a désigné M.

X... , salarié de la société Robert Bosch France (la société) a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, devenue la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire (la caisse) une

Robert Y... et Mme Arlette Y..., épouse D...

D... ; Or attendu qu'il ressort des pièces produites par la s. a. « Domaine de MARNAS » : -que Pierre E... a bien compris ainsi l'étendue de sa mission, dans le contenu de sa lettre d'acceptation du

; Statuant sur le pourvoi formé par : PIERRE X...

Robert Z..., ès qualités, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Roger Z..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M. Y..., les conclusions de M.