Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 8 juin 1998, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de

Jean-Pierre, - LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE L'ARRONDISSEMENT DE REIMS, - LA SOCIETE Y... FRERES, - Y... Eric, - Z... Gilbert, - LA SOCIETE Z..., - A...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 12 février 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 120 jours-amende

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, en date du 26 juin 2002, qui, après condamnation de Pierre-Yves

Pierre, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 29 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction au règlement sanitaire départemental, l'a dispensé

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 23 avril 1990, Jean-Pierre Z... a été victime d'un accident mortel du travail reconnu imputable à la faute

Di Pietro. 5.     Le 7 juillet 2004, M.

son époux des sociétés Gemma, Pierre X... et Ted D..., gérées toutes trois en coordination et que les contrats de licence étaient purement formels, la société Pierre X... ne servant qu'à donner sa griffe

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1997, qui a condamné : - Joseph A... et Antoine C..., pour trafic d'influence, chacun, à 1 an

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

maire de la commune de Riez a interdit la circulation et le stationnement des véhicules sur l'esplanade sise entre la place du Monument et les allées Louis Gardiol, en vue de réserver cette zone aux piétons

procédure pénale, 464, 522, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a déclaré recevable la constitution de partie civile de Pierre

    Compte tenu de l’article 1   ter , alinéa 3, de la loi Pinto et de l’ article   71 bis du code de procédure administrative – introduisant la possibilité pour le juge de statuer

Pierre, - X...

Pierre, 1) contre l'arrêt n° 845/ 98 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1998 et l'arrêt n° 1548/ 99 de la même juridiction en date du 23 septembre 1999

[D] [V], représentés par Me Florence ROCHELEMAGNE de la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS, avocat au barreau d'AVIGNON, représentés par Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat

MAROC ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO M. Hadile Y...

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Pierre Martinet par le groupe LDC

Monsieur Rémy Pierre Monsieur Stéphane Solère — 1 500 000 €

Pierre, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 10 décembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous les accusations de viol, tentatives