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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00979
17 novembre 2015
17 novembre 2015
matière de contredit, qu'à la suite d'interventions qu'elle lui avait commandées à partir de janvier 2009 sur un véhicule lui appartenant, la société Transports Salomon a assigné la société Centre Prestigi
Source officielle7ème chambre
DTA_2108738_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL AKS Prestij ne sont pas fondés.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045594833
14 mars 2022
14 mars 2022
AVENANT N°10 A L’ACCORD PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 11 JANVIER 2001
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10080
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Y..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° T 18-26.262 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Klotz pressing
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924f2
18 mai 2015
18 mai 2015
Par jugement du 13 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES était prononcée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924fd
18 mai 2015
18 mai 2015
Par jugement du 13 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES était prononcée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd924ff
18 mai 2015
18 mai 2015
Par jugement du 13 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES était prononcée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92506
18 mai 2015
18 mai 2015
Par jugement du 13 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES était prononcée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9250d
18 mai 2015
18 mai 2015
Par jugement du 13 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES était prononcée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd9250e
18 mai 2015
18 mai 2015
Par jugement du 13 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES était prononcée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10477
4 décembre 2019
4 décembre 2019
marché au-delà duquel elles ne pouvaient prétendre à l'exemption prévue par l'article 3 du règlement UE n° 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010, au vu du seul extrait de l'étude NPD intitulée « Prestige
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10911
4 novembre 2020
4 novembre 2020
A..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société P Prestige, société à responsabilité limitée, 2°/ à l'AGS CGEA d'Ile-de-France-Est, dont le siège est [...] , défendeurs
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000033285508
17 octobre 2016
17 octobre 2016
F...B..., D...E..., C...A..., les sociétés Car tint prestige, Danyfilm's, Limitint demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellesoc
613722bccd58014677400d29
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Z... s'est prévalu d'un pouvoir spécial donné le 2 juin 1995 par le gérant de la société Immédiat Pressing à M. Y..., avocat à Valence; Attendu que, faute par M.
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee534
22 février 1989
22 février 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PRESSING DE L'EST PARISIEN, dont le siège est ... à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92503
18 mai 2015
18 mai 2015
Par jugement du 13 décembre 2012, la liquidation judiciaire de la Société SO PRESTILES CARAÏBES était prononcée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2012987_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2020, la SARL Sembat Pressing et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110154
7 mars 2018
7 mars 2018
E..., agissant en qualité de mandataire de CGE Bail a conclu le 29 juillet 2008 un contrat de crédit-bail indiquant mensongèrement qu'il est le locataire, les fournisseurs les sociétés prestige Dentaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000337_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Me F, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler par voie d'exception l'arrêté du 3 juillet 2019 portant non opposition à la déclaration préalable de la SARL Prestige
Source officiellecomm
613724c8cd5801467741856a
28 novembre 2006
28 novembre 2006
et que, dans ce contexte, il pouvait être soutenu que le comportement de l'intéressée, fût-il unique et le fait d'un préposé dont elle devait répondre, avait été propre à ruiner la confiance devant présider
Source officiellePage 67 sur 1417