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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101551_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101552_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101554_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101555_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101556_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101570_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ramin, premier conseiller ; - M. Seroc, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. L'assesseur le plus ancien, V. RAMIN Le président, M.-A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303138_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301547_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304024_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304025_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304026_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304042_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300961_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206168_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206177_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206183_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206196_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206211_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205684_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401161_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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