Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat des consorts X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Valentini SCIAM, de la SCP Thomas-Raquin

X..., de Me Choucroy, avocat de la société Framatome, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Lafodex, les conclusions de M.

France, de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés Diesel Technic de l'Ouest et Diesel Technic GMBH, les conclusions de M.

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Libra, de Me Thomas-Raquin, avocat du Trust Frances Scott Fitzgerald Smith, les conclusions de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

X..., la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Pub Saint-Jacques, les conclusions de M. Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Reyvisol Reymondon, de Me Blanc, avocat de M.

Villien, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Guinard, avocat des consorts A..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Izarcor, les conclusions de M.

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nési, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de l'AFLM, de la SCP Thomas-Raquin

Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Maschinenfabrik Jakob

conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Barbey, avocat de Mmes X... et Z..., de Me Thomas-Raquin

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des consorts Z... de Montauzan, de Me Boullez, avocat de la société CCF Elysée X..., les conclusions de M.

Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Y..., de Me Thomas-Raquin