Vu la requête enregistrée le 12 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zahia R..., demeurant ... ; Mme R... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête, enregistrée le 21 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond Y..., demeurant ... et par M. Jean-Paul X..., demeurant ... ; M. Y... et M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2001 et 26 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond X, demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 17 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MARCILLAT, représentée par son

de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LAYAT Raymond

Raymond F..., 5°/ M. Jean-Jacques C..., 6°/ M.

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mars 1998 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux, au profit du Directeur général des Impôts, dont le siège

Raymond B..., demeurant ..., 7 / de Mme Rachelle B... épouse C..., demeurant ..., 8 / de Mme Ginette B... épouse E..., demeurant 14670 Saint-Ouen Mesnil Oger, 9 / de M.

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe

La société Phippaz Raymond & Fils, entreprise de gros 'uvre, a été chargée du chiffrage du projet.

l'information suivie contre lui pour homicides involontaires, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 octobre 2008 où étaient présents

H..., gérant de droit de Jival, né en 1922, explique que Jean E... lui a demandé de venir le voir chez Mauser car il souhaitait le présenter au successeur et il a été dit à M.

Raymond P... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu que, par arrêt en date du 5 octobre 1987, M.

Delamarre ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé

Et ce jour, huit Avril deux mil vingt cinq, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

- l'Allgemeine Ortskrankenkasse Von Karlsruhe, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1988, qui, après avoir relaxé Raymonde

JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01349 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ABL MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Mme [O] Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me RAYMOND

Il est incontestable que la solution apportée à la procédure pénale est susceptible d'avoir une influence sur décision que la Cour peut apporter au présent litige.