à la société Axa France Iard de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la Caisse mutualité sociale agricole ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 octobre 2003), que M.

rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi, en tant que dirigé contre la SMABTP ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

suivant : Donne acte à la société Axa de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi, en tant que dirigé contre la CNCM (Mutuelle d'Armor) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

par lui à l'encontre des sociétés AG2R Retraite et ARRCO, a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel de Rennes en date du 7 juin 2018.

N... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 19 mai 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions

B... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 5 juin 2020, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation

Renée, épouse Y..., - Y...

Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 23-18.361 contre 2 arrêts rendus le 13 octobre 2021 et 10 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes

2°/ la société Lucian, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 13], ont formé le pourvoi n° N 23-15.835 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel de Rennes

licencié avec préavis ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 juin 1988) de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

Z... une rente annuelle de 160 000 francs et un solde en capital de 171 844,26 francs ; "aux motifs que le préjudice de M.

LE VERSEMENT DES RENTES D'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LEUR ONT ETE ALLOUEES PAR PROCES-VERBAL DE CONCILIATION DRESSE LE 18 DECEMBRE 1961 PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALGER A LA SUITE DU

Agen, 31 mars 1998) d'avoir décidé que son licenciement était justifié par une faute grave alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel, en caractérisant à deux reprises l'existence d'une cause réelle

légale à sa décision au regard des articles L. 122-14-3, L. 122-14- 4, L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail ; 3 / que la notification verbale du licenciement lors de l'entretien préalable rend

d'un directeur de licences ; que, dès lors, elle ne pouvait, sans méconnaître la portée de ses propres constatations de fait, affirmer ensuite qu'elle était en mesure d'apprécier l'insuffisance de rendement

services fait grief aux arrêts de la débouter de sa demande tendant à voir juger que le refus de la société Scop Nea de reprendre le contrat des salariés s'analysait en un licenciement sans cause réelle

psychologique conséquente ; qu'au contraire, l'examen des appréciations figurant sur son carnet de notes montre que le mineur partage, à l'instar de beaucoup d'enfants de son âge, cette insouciance qui rend

des articles L. 122-14-3, L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; de deuxième part, que la faute reprochée au salarié provoquée par l'attitude de l'employeur prive le licenciement de toute cause réelle

1993 pour absences répétées entraînant des conséquences préjudiciables à l'organisation du service bibliothèque et nécessitant son remplacement définitif; qu'estimant son licenciement sans cause réelle