Opinia rzecznika generalnego Roemer przedstawione w dniu 14 listopada 1962 r. # Milchwerke Heinz Wöhrmann & Sohn KG i Alfons Lütticke GmbH przeciwko Komisji Europejskiej Wspólnoty Gospodarczej. # Sprawy

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Roemer fremsat den 12. november 1963. # Società Industriale Acciaierie San Michele m.fl. mod Den Høje Myndighed for Det Europæiske Kul- og Stålfællesskab. # Forenede

ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1974, 1975 ET 1977 DANS LES ROLES

ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "LES BALLASTIERES DE L'ILE-DE-FRANCE" LA DECHARGE DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1972 DANS LES ROLES

JUGEMENT DU 11 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT AU DEGREVEMENT DE LA PATENTE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L ANNEE 1975 DANS LES ROLES

MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE LA TAXE FONCIERE DES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1976 DANS LES ROLES

AU ROLE DE L'IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1974 ET DE LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L'ANNEE 1973 A RAISON DES DROITS CORRESPONDANTS A UN REVENU IMPOSABLE DE 241 900 F POUR

1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA TAXE DE DEVERSEMENT A L'EGOUT A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1964, 1965 ET 1966 DANS LES ROLES

L'INDEMNISER DES DOMMAGES PAR LUI SUBIS ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE X...RESPONSABLE DU PREJUDICE SOUFFERT PAR Z..., SANS EXAMINER SI LE CAMION DE X...AVAIT JOUE UN ROLE

CHEF D'EQUIPE, OCCUPES A PEINDRE UNE CHARPENTE METALLIQUE, SE TENAIENT AU SOMMET D'UN ECHAFAUDAGE METALLIQUE ROULANT D'UNE HAUTEUR DE 8 METRES POUR UNE BASE DE 2, 80 METRES DE COTE ; QU'A TOUR DE ROLE

QUE CE LIEN NE PEUT NAITRE DE LA PROMESSE D'UN COMPLEMENT DE REMUNERATION AU SALARIE D'UN TIERS, NI DE L'AFFIRMATION QUE CETTE PROMESSE ET L'ENGAGEMENT DU TIERS CONSTITUENT UN ENSEMBLE ; QUE LE ROLE

D'UN CONTRAT CONCLU LE 15 FEVRIER 1974 AVEC LA DIRECTION DU THEATRE MUNICIPAL " L'OPERA DU RHIN " POUR UNE PERIODE DE 15 SEMAINES DEVAIT NOTAMMENT PARTICIPER LE 15 MAI 1975 A LA REPRESENTATION DANS LE ROLE

SUR UN EFFECTIF DE 26 CADRES, DEUX D'ENTRE EUX N'ETAIENT NI ELECTEURS NI ELIGIBLES DU FAIT QUE LE PREMIER ETAIT CHEF DE L'AGENCE DE RENNES ET QUE LE SECOND EXERCAIT PAR DELEGATION DE L'EMPLOYEUR LE ROLE

, date de sa mise à la retraite, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de prendre en compte pour son ancienneté, l'activité qu'il avait exercée dans les mines de Sain Bel, Chizeuil et Petite Rosselle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

    The applicant applied to be registered on the electoral rolls for his place of residence.

ET VINGT ET UN AUTRES ELECTEURS, SOIT HABITENT DANS LA COMMUNE DEPUIS SIX MOIS AU MOINS, SOIT Y ONT LEUR DOMICILE REEL ET ACTUEL, SOIT FIGURENT POUR LA CINQUIEME FOIS SANS INTERRUPTION AU ROLE D'UNE DES