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2 465 résultats pour « Saumade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-152554

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Having regard to the procedural protection of the right to life (see paragraph   104 of the judgment in Salman v.

Source officielle

Page 67 sur 124

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0316DEC004324917

Admin. suprême

16 mars 2023

16 mars 2023

Even though, the burden of proof may, under certain circumstances, be shifted to the authorities (see Salman v. Turkey [GC], no.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Me L... prévient : « Il ne fait jamais accepter le chantage » On ne saura donc pas quels dangereux secrets détient l'étonnant M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:224

CJUE

6 juin 1996

6 juin 1996

. # Förbud mot att använda ett varumärke i en medlemsstat - Förbud mot att importera en produkt med samma varumärke från en annan medlemsstat - Artikel 30 i EG-fördraget och varumärkesdirektivet. # Mål

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155592

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

louveterie de poursuivre les opérations de régulations du renard ; 4) l'avis du président de la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais ; 5) l'avis de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007970292

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Article 4 : L'Etat versera à l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c892bd3db21cbdd85ab0

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

ROCHELLE APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 11 Juin 1999 D'une part, ET : Monsieur Robert Y... né le 10 avril 1959 à CAHORS 25 Résidence le Belvédère - rue Eugène Saumade

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00ecdc6046d47ee5a05

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Aux termes d'un devis accepté daté du 23 septembre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49d3cdc6046d4745af01

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par ordonnance réputée contradictoire du 24 octobre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191534

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

attribué le 22 janvier 2016 à EDENRED (https://www.boamp.fr/avis/detail/16-26531) ; 2) communication des arrêtés tarifaires 2018, 2019 concernant les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf150

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

& LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Farah SAMAD

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03114_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Marchand, conseiller municipal en charge du dossier de révision du plan local d'urbanisme, est propriétaire de deux parcelles constructibles au lieu-dit les Saumars, d'une part, leur classement n'a pas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1121JUD002730895

Admin. suprême

21 novembre 2000

21 novembre 2000

L'obligation qui pèse sur les autorités de justifier le traitement infligé à un individu placé en garde à vue s'impose d'autant plus lorsque cet individu meurt ( Salman précité, § 99). 43.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0620JUD004562699

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

mais de moyens   ; les autorités doivent donc avoir pris les mesures qui leur étaient raisonnablement accessibles pour que les preuves concernant l’incident soient recueillies (voir, par exemple Salman

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0116JUD006231200

Admin. suprême

16 janvier 2007

16 janvier 2007

    La Cour confirme cette approche étant donné que cette exception est étroitement liée à la substance des griefs du requérant (voir, entre plusieurs autres, Batı et autres , précité, et Salman

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200590

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

capitalisation des intérêts à compter du 16 juillet 2002 Aux MOTIFS QUE, «la société COPCO sera donc condamnée à payer à la société ARCELOR les sommes de : Réparation 25 214 € HT Location 6 factures Salmat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Abdurrahim Demirc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD004121302

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

cours d’une garde à vue alors qu’elle se trouvait entièrement sous le contrôle des fonctionnaires de police, toute blessure survenue pendant cette période donne lieu à de fortes présomptions de fait ( Salman

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110615

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

    Having regard to the procedural protection of the right to life (see paragraph 104 of Salman v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167654

Admin. suprême

19 septembre 2016

19 septembre 2016

(d)     Having regard to the procedural protection of the right to life under Article 2 of the Convention (see Salman v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167641

Admin. suprême

23 septembre 2016

23 septembre 2016

(e)     Having regard to the procedural protection of the right to life under Article 2 of the Convention (see Salman v.

Source officielle