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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01556_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes et/ou leurs associations peuvent constituer un fonds opérationnel.

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00197_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Les exploitants du secteur alimentaire coopèrent avec les autorités compétentes conformément au règlement (CE) n° 854/2004. (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208806_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par dérogation, un délai maximal de quarante-cinq jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture peut être convenu entre les parties, sous réserve que ce délai soit expressément stipulé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a86b

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Il expose que : - il a exercé les fonctions d'électricien au service entretien général électrique (E.G.E.), dans un premier temps au sein du secteur laminoir du 4 août 1969 au 26 mai 1971 et dans un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00426

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

concerne l'ensemble des mutations ayant pour objet les immeubles ayant vocation à constituer l'assiette foncière d'un programme immobilier locatif financé avec l'aide fiscale métropolitaine dans le secteur

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa639

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

indépendamment de la qualification donnée au contrat et des déclarations faites par l'affilié aux organismes sociaux ou fiscaux ; que le représentant d'une agence immobilière qui prospecte dans un secteur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c6c42a2105dbc59b63

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

dans le sens d'une plus grande efficacité au motif que le secteur des Girondins avait de très mauvais résultats commerciaux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03962_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que le projet, tel que modifié par le permis de construire modificatif du 17 juin 2021, dont la hauteur maximale est de 12 mètres, comporte un niveau en sous-sol et un

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c2ccdc6046d47381e76

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Celles-ci se traduisent notamment par des résultats financiers déficitaires du secteur dentaire et une aggravation significative de ces derniers depuis 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616307ff5a67331bacec3c60

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

POLYCLINIQUE MARZET C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A

Source officielle
CC

civ3

6137246dcd58014677415661

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

X..., les époux Y... ont vendu à Mme Z... un terrain avec une maison d'habitation, l'immeuble étant, selon le plan d'occupation des sols révisé le 28 septembre 1997, classé en secteur NB ; que Mme Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200625

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

Q..., médecin radiologue, ayant choisi, le 24 août 2005, d'exercer sous le régime conventionnel à honoraires différents (secteur II), a demandé, le 15 novembre 2011, à la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037f6

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, section 1), au profit : 1°/ de la société civile "Société d'études de constructions de l'Allier" SECA

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca275348b2906a5a9c099

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La Cour d'appel rejette la fin de non-recevoir tirée de la prescription, déclare recevable l'action du salarié, infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes en déboutant le salarié de s

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201658

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

professionnelle visant un " cancer épidermoïde bronchique " ; que cette affection a été prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d133

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Les sectes de l'apocalypse", évoquant l'acquisition par l'Ordre du temple solaire d'un mas à Moulès, "le long de la route départementale 83 A", et précisant que ce bien "a été acquis en mai 1994 par une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00358

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

la marchandise confiée au transporteur maritime au cours du transport ; que la cour d'appel a retenu la faute personnelle du commissionnaire de transport pour ne pas avoir assuré un « suivi de la sécurisation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005624_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A contrario de l'OAP, opposable aux autorisations du droit des sols selon un principe de compatibilité.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235abfaec0e60008fe97cd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Madame Véronique SOULIER, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210777

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

la demande de régularisation ; que le 22 mai 2007, la MSA avait notifié à monsieur Y... une proposition de régularisation des cotisations créditant ainsi sa carrière de 24 trimestres supplémentaires sous

Source officielle