informés sans la moindre contestation ni réclamation de leur part, l'employeur était parfaitement justifié à supprimer le versement de la prime de sectorisation aux attachés d'inspection, déchargés de la tâche

. # Rechtsmittel - Beamte - Antrag auf Überprüfung der Einstufung in die Besoldungsgruppe - Klage - Fristablauf - Neue Tatsache - Gleichbehandlung. # Rechtssache C-459/98 P.

T... à la réalisation des tâches ne saurait autoriser à l'affecter sur des tâches incompatibles avec son état de santé alors même que la mission du CRP, telle que fixée par les textes mais aussi par le

regard d'une éventuelle démission, ce qui tendait à démontrer, à tout le moins, qu'à compter de cette date et notamment par son silence, le salarié manifestait son intention de ne pas exécuter les tâches

du salarié, versées aux débats, que celui-ci était remboursé desdits frais au tarif de 2,79 francs du kilomètre, qu'il s'agisse de compétitions ou autres déplacements afférents à l'exécution de ses tâches

faisait valoir que la restructuration du service financier impliquant son transfert de Mérignac à Vitry-le-François après l'absorption de la société Thermoblack Clawson permettait le regroupement de ces tâches

regard des mêmes textes ; 4 / que les heures supplémentaires mêmes accomplies par le salarié disposant d'une grande liberté d'organisation doivent être payées lorsqu'elles sont nécessitées par les tâches

l'animation n'est applicable qu'aux personnels occasionnels employés dans les centres de loisir et qu'en sont notamment exclus les salariés qui sont amenés au cours de la même année scolaire à effectuer des tâches

laboratoires Sandoz ; qu'en se bornant à déclarer, afin de débouter Mme X... de ses demandes, que l'employeur n'avait fait qu'user de son pouvoir de direction en affectant le remplaçant à d'autres tâches

La hiérarchie et les salariés concernés étudieront les moyens de parvenir à une nouvelle organisation des tâches de chacun.

travail le 3 février 1999 et placé en arrêt de travail à compter de cette date ; que le 17 mai 1999, le salarié s'est présenté à l'entreprise pour reprendre son travail ; que le salarié ayant refusé les tâches

violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, constitue une faute grave, ou, à tout le moins, une cause réelle et sérieuse de licenciement, le refus, par le salarié, d'accomplir une tâche

T... son autorité, en lui donnant des ordres relatifs à l'exécution de ses tâches, en en contrôlant l'accomplissement et en vérifiant ses résultats, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

qu'en n'expliquant pas en quoi la teneur des missions de la salariée aurait correspondu aux exigences requises au titre de la qualification de technicien qualifié, et plus particulièrement en quoi ses tâches

Il en résulte que les agents bénéficiaires de l'indemnité de guichet sont ceux qui, au regard de leurs tâches, sont affectés de façon permanente au service du public pour assurer l'exécution complète de

l'intermédiaire d'un salarié, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche

type précisant que le contact avec le public doit être permanent, ce qui s'entend y compris pendant les périodes d'exercice temporaire des activités visées, sans exclure les agents qui exécutent leur tâche

suspension immédiate de ces conventions et que le non-respect des conditions d'utilisation de l'appartement emporterait retrait de sa jouissance, ce dont il résultait que l'intéressée effectuait des tâches

Jean-Claude X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'il n'avait pas méconnu les dispositions de l'article L. 233-1 du Code du travail, puisqu'il n'était pas possible, en raison même de la tâche

société Mach aéro pour revenir en 1998 au sein de la première ; qu'il a été licencié par lettre du 7 mars 2002 pour manque d'implication dans son travail, fautes professionnelles et refus d'exécuter une tâche