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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506178_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; les observations de Me Couetoux du Tertre représentant la commune de Vannes, qui persiste dans ses conclusions écrites, par les
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029288258
23 juillet 2014
23 juillet 2014
reçu le 15 juin 2000, soit deux semaines avant son recrutement le 1er juillet 2000 comme aide-soignante au centre médical Fernand Bezançon, devenu centre hospitalier de Carnelle, à Saint Martin du Tertre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450405.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D du Tertre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le même article 4 dans la même version ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 781-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c20
13 novembre 1998
13 novembre 1998
Y... lui a proposé des locaux à SAINT MARTIN DU TERTRE, 2 ter, rue Corentin Celton ; que les parties se sont mises d'accord sur les conditions du bail et qu'un protocole a été signé le 22 mars 1996 ; que
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66d
10 septembre 2008
10 septembre 2008
DOMMAGES 47 - 49 rue de Miromesnil 75380 PARIS CEDEX 08 Représentée par Me Sophie DE COULGEANS, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉ : Monsieur Lucien X... ... 10410 SAINT PARRES AUX TERTRES
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200411_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Nahiti Vernaudon , Fabien Tertre et Pascal Correira Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200264_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Si cette voie longe la RN89, elle n'a aucune communication directe avec cette route, dont elle est physiquement séparée, tout le long de son tracé et sur plusieurs centaines de mètres, par le tertre sur
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2108055_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Dans ces circonstances, quand bien même des achats ont pu être réalisés sur la période sur la commune de Tertre-Saint Ghislain, située à une heure environ en voiture du lieu de travail de la requérante
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200059_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Fabien Tertre et Pascal Correia Barreto, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03066_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Gaspon, juges des référés, - les observations Me Couetoux du Tertre, substituant Me Marchand, représentant la commune de Rezé, - et les observations de Mme A..., représentante du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle12eme chambre
DTA_1806317_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Bailleux, représentant Mme A, et celles de Me Couetoux du Tertre, substituant Me Marchand, représentant la
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400083_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Pascal Correia Barreto, Nahiti Vernaudon et Fabien Tertre, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture
Source officielle12eme chambre
DTA_2403114_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - les observations de Me Couëtoux du Tertre, substituant Me Marchand, représentant la commune du Pouliguen.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300300_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal Correia Barreto, Nahiti Vernaudon et Fabien Tertre, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300228_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Nahiti Vernaudon et Fabien Tertre, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300229_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Nahiti Vernaudon et Fabien Tertre, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de pêche et d'aquaculture
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300339_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal Correia Barreto, Nahiti Vernaudon et Fabien Tertre, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2002:180
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Sentencia del Tribunal de Primera Instancia (Sala Tercera) de 9 de julio de 2002. # Alexandre Tilgenkamp contra Comisión de las Comunidades Europeas. # Funcionarios - Puesto de Director General Adjunto
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200347
15 avril 2021
15 avril 2021
l'intéressé et les circonstances concrètes qui ont empêché une signification à personne ; qu'il doit s'enquérir du domicile actuel du destinataire et ce n'est qu'en l'absence de domicile que l'huissier tentera
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:26
3 février 1983
3 février 1983
Sentenza della Corte (Terza Sezione) del 3 febbraio 1983.#Stephanie Robards contro Insurance Officer.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Social Security Commissioner - Regno Unito.
Source officiellePage 67 sur 101