X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a, ainsi que plusieurs individus arrivant d'un train en provenance de Paris, été contrôlé par des policiers en patrouille

Y... a produit deux pages sur treize ou plus ; que M.

France, Cave coopérative Les Treilles et Groupama assurances ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 2005), que la cave

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que, Mlle X..., de nationalité marocaine, contrôlée et verbalisée dans un train

1987 adressée au notaire ayant établi cet acte, le Crédit agricole mutuel, Caisse régionale du Libournais (CAM) a déclaré s'être porté caution envers les bailleurs, à hauteur de 80 000 francs et pour treize

devaient être requalifiés en contrat à durée indéterminée, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaires, d'un rappel sur forfait d'heures supplémentaires, sur le treizième

sursis ou sans sursis, ont été prononcées contre 23 agents de conduite, auxquels il était reproché d'avoir, les 22, 27 et 28 août, ainsi que les 26 et 28 novembre 1990, entravé la libre circulation des trains

[N] [I] a été contrôlé par les agents des douanes dans un train. Interrogé par les douanes, il a déclaré transporter plus de 10 000 euros.

Pour condamner les sociétés cessionnaires à verser au liquidateur la moitié de la prime de treizième mois pour l'année 2016, l'arrêt retient que le jugement arrêtant le plan de cession, qui est précis

Le 3 mai 2022, les treize membres élus titulaires du CSEE de [Localité 3] ont désigné en leur sein les sept membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) qui appartiennent tous

redressement judiciaire à l'encontre de la société et, par ordonnance du 21 décembre 2016, le juge commissaire a autorisé l'administrateur judiciaire de la société à procéder au licenciement économique de treize

Y..., porteur d'un sabre et d'un pistolet à balles de caoutchouc, était déjà en train de le poursuivre lorsqu'il a sorti son fléau japonais et que M.

statuant comme elle l'a fait, en se bornant à relever "qu'il ne peut au demeurant être sérieusement soutenu que Pierre X... aurait pu négocier entre le 23 octobre 2003 et le 5 novembre 2003, soit en treize

prud'homale ; Sur les premiers moyens communs à chacun des pourvois : Attendu que la société [...] fait grief à l'arrêt I... la condamner au paiement I... provisions, à valoir sur des primes I... treizième

janvier 2002, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent statuer par voie de simple affirmation ; que les agents avaient fait valoir dans leurs écritures, en mentionnant les horaires de trains

présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu aux temps et lieu du travail, il suffit à la caisse de démontrer que le décès était étranger aux conditions du travail que la victime était en train

titre du devoir de secours ; que la pension alimentaire versée à ce titre étant destinée à maintenir le niveau de vie de l'époux créancier, elle a vocation à être révisée corrélativement dès lors que le train

des circonstances de l'espèce ; qu'en considérant que le licenciement pour faute lourde du salarié était justifié, sans tenir compte, comme elle y était pourtant invitée, de son ancienneté de plus de treize